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6 Oct 2015 | Pression normative
 

Gerard-SebaounLe député socialiste du Val-d’Oise, Gérard Sebaoun, vient d’être désigné rapporteur du volet « tabac » du projet de loi Santé, par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, lors du passage du texte (dont le paquet neutre) en deuxième lecture (voir Lmdt de ce jour). 

Diplômé de cardiologie et de médecine du travail, Gérard Sebaoun est membre de la Commission des Affaires sociales depuis 2012, où il se spécialise sur les questions liées à la santé publique et au travail.

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi Santé, Gérard Sebaoun a voté en faveur du paquet neutre, sans pour autant prendre la parole lors des débats (voir Lmdt du 8 avril).

Il a également cosigné de nombreux amendements « anti-tabac » (contrôle d’identité pour tout acheteur de tabac, encadrement des revues professionnelles, interdiction de mécénat), dont ceux de Michèle Delaunay sur les hausses et l’harmonisation des fiscalités du tabac. Lors de l’examen du PLFSS 2013, il avait déjà défendu l’harmonisation fiscale entre tabac à rouler et cigarettes « tout aussi nocifs », en précisant « plus qu’un alourdissement des taxes, je souhaite un rapprochement des taxes de l’ensemble des produits du tabac » (voir Lmdt du 25 octobre 2012).