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17 Déc 2015 | Pression normative
 

Logo SeitaSuite à l’adoption définitive et globale de la loi Santé de Marisol Touraine – dont le paquet neutre – (voir Lmdt de ce jour), Seita a publié un communiqué que nous reproduisons intégralement, ci-dessous : 

« Les députés ont adopté ce jour la loi de Santé et la mise en place du paquet neutre pour les cigarettes et les tabacs à rouler, malgré un vote à majorité très ténue et le rejet du texte par deux fois au Sénat. Après un long chemin parlementaire sourd aux arguments factuels, les positions extrémistes auront donc remporté le match.

Dans ce contexte de fausse victoire, Seita tient à rappeler ses inquiétudes concernant les conséquences de la mise en place du paquet neutre.

Axel Gietz Seita« Nous regrettons que cette loi soit finalement adoptée alors qu’un réel clivage perdure. L’avis de nombreux députés et sénateurs n’a jamais été pris en compte et les arguments en faveur du paquet neutre sont toujours restés désespérément faibles » témoigne Axel Gietz, Directeur des Affaires corporate d’Imperial Tobacco, société-mère de Seita.

L’entreprise rappelle l’absence totale d’éléments factuels permettant d’affirmer l’efficacité réelle de cette mesure sur la baisse de la consommation de tabac chez les jeunes. On sait que 72% des fumeurs entrent en tabagie avant l’âge de 18 ans. Or, en Australie, premier pays à avoir introduit le paquet neutre il y a trois ans, la prévalence chez les fumeurs quotidiens âgés de 12 à 17 ans s’est accrue de 36% selon les chiffres du ministère de la Santé australien.

Par ailleurs, Seita alerte sur l’inadéquation de cette loi avec la réalité de la consommation en France où déjà plus d’1⁄4 des cigarettes fumées se sont plus achetées dans le réseau légal. Pire, l’entreprise constate, grâce à son baromètre semestriel des chiffres du tabac illicite, une véritable propagation de ce phénomène au- delà des zones frontalières, ce qui remet en cause l’efficacité du paquet neutre sur le tout territoire. Les jeunes étant les premiers consommateurs de tabac illicite, moins cher, ils échapperont de facto à l’impact recherché par le gouvernement.

Seita souligne que ce vote est contradictoire avec les velléités d’harmonisation européenne prônées encore récemment par le Premier Ministre. En effet, la Directive européenne sur les produits du tabac prévoit déjà la mise en œuvre d’un paquet uniformisé qui augmente considérablement la surface des avertissements sanitaires (65% des faces avant et arrière du paquet, contre 30 et 40% actuellement).

Enfin, Seita dénonce l’aveuglement volontaire du Ministère de la Santé vis- à-vis de ses contraintes industrielles. Celui-ci a opté pour des délais d’application (mai 2016) très peu réalistes au regard de la probable date de promulgation de la loi (janvier 2016). Pour rappel, lors des dernières mesures concernant l’agrandissement des avertissements sanitaires, l’industrie avait eu entre 12 et 18 mois pour adapter ses paquets à la nouvelle règlementation.

« L’obstination du gouvernement à sur-légiférer est une erreur capitale. Il sera responsable devant les français de ses choix, notamment de l’augmentation des trafics et de la hausse du tabagisme chez les jeunes. En effet, nous savons maintenant qu’en Australie, les trafiquants vendent principalement aux mineurs et que, depuis le paquet neutre, ils ont un accès facilité aux cigarettes, soit exactement l’inverse de l’objectif poursuivi par Mme Touraine » s’alarme Axel Gietz, Directeur des Affaires corporate d’Imperial Tobacco, société-mère de Seita ».