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29 Mar 2016 | Pression normative
 

Paquet neutreSuite à la publication du décret et de l’arrêté sur le paquet neutre, la semaine dernière, voici un rappel des principales dates clés précisant les conditions de son implantation (voir Lmdt des 23 mars et 29 février). Sont concernés les paquets de cigarettes, cartouches de paquets de cigarettes et les conditionnements du tabac à rouler.

• Vendredi 20 mai 2016

À partir de cette date, les fabricants devront produire uniquement des paquets neutres pour le marché français.

• Du vendredi 20 mai au samedi 19 novembre

À Logista, les fabricants écoulent les stocks qui leur restent de paquets actuels et montent en puissance progressivement (en fonction de leur rythme de fabrication) dans la livraison des premiers paquets neutres.

Logista livre encore aux buralistes des paquets actuels et commence à livrer des paquets neutres en fonction de l’approvisionnement des fabricants.

Les buralistes continuent à vendre des paquets actuels et commencent à vendre  les tous premiers paquets neutres qui leur arrivent .

• Dimanche 20 novembre

À partir de cette date, Logista ne peut livrer que des paquets neutres aux buralistes.

• Du dimanche 20 novembre au samedi 31 décembre

Les buralistes peuvent continuer à vendre les derniers paquets actuels qui leur restent.

• Dimanche 1er janvier

À partir de cette date, les buralistes ne peuvent vendre que des paquets neutres (on attend l’ordonnance confirmant cette échéance).