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3 Fév 2016 | Pression normative
 

Conseil ConstitutionnelIl y a pratiquement quinze jours, le Conseil constitutionnel validait le paquet neutre (voir Lmdt des 21 et 22 janvier). Difficile de savoir exactement quelle a été la teneur des débats (notamment avec le secrétariat général du Gouvernement) pendant la préparation de la décision, puis lors de la séance plénière elle-même.

Mais nous croyons savoir que parmi les « sages » (voir Lmdt du 21 décembre 2015), ce sont Nicole Maestracci (figure du syndicat de la Magistrature et ancienne présidente de la Mildt), Claire Bazy-Malaurie (ex du ministère de la Santé) et Nicole Belloubet (ancienne 1ère adjointe de la mairie de Toulouse) qui ont fait preuve de l’attention la plus bienveillante à l’égard du paquet neutre.

Et nous ne sommes pas dans un lieu où les engouements – même d’antan – de certains (nous pensons à Michel Charasse et Jean-Louis Debré) puissent prendre le pas sur d’autres considérations, juridiques certes mais aussi très politiques.

Un autre facteur a dû peser sur la décision du Conseil : c’est l’avis de l’avocat général de la Cour de justice européenne, rendu juste avant Noël, dans la procédure lancée par plusieurs fabricants contre le paquet neutre anglais. Cet avis « légitime » pour le moment – la Cour rend sa décision finale au printemps – le fait qu’un État membre de la Communauté européenne puisse aller plus loin que la directive Tabac en adoptant, unilatéralement, le paquet neutre (voir Lmdt des 23, 24 et 28 décembre 2015).

Dans le fond, c’est aussi grâce à l’Europe que Marisol Touraine a pu avancer son pion. En adoptant la directive Tabac en tant que telle, peu de députés européens se sont rendus compte qu’ils autorisaient en même temps une option : celle du paquet neutre.

Et dans sa stratégie, le lobby anti-tabac bruxellois a bénéficié de moyens non négligeables. Mais cela, c’est du « bon » lobbying.