Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
23 Nov 2015 | Pression normative
 

Assemblée nationaleC’est donc, sauf événement imprévu, ce mardi 24 novembre que va commencer à être examiné, à l’Assemblée nationale, le projet de loi Santé de Marisol Touraine, avec le paquet neutre (voir Lmdt du 19 novembre). Cela pourrait aller vite, le paquet neutre pouvant passer dans la soirée, d’après certains.

Il y a 30 amendements qui remettent en cause le paquet neutre, tel qu’il a été rétabli dans le texte par la commission des affaires sociales (voir Lmdt des 9 et 10 novembre).

Soit en demandant sa suppression, soit en préconisant la transposition fidèle de la directive européenne ou bien le report de son application à 2019 ou 2020.

Ces différents amendements ont été déposés par Frédéric Barbier (PS, Doubs, voir Lmdt du 19 novembre), Thierry Lazaro (LR, Nord), Jean-Pierre Door (LR, Loiret), Paul Salen (LR, Loire), Joël Giraud (Radicaux de gauche, Hautes-Alpes), Xavier Breton (LR, Ain), Bernard Accoyer (LR, Haute-Savoie), Marion Maréchal-Le Pen (FN, Vaucluse), Pierre Lellouche (LR, Paris), Jean-Louis Dumont (PS, Meuse), Yves Censi (LR, Aveyron), Guénhaël Huet (LR, Manche), Arnaud Viala (LR, Aveyron), Dino Cinieri (LR, Loire), Geneviève Lévy (LR, Var), Dominique Tian (LR, Bouches-du-Rhône), Gilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine), Robert Olive (PS, Pyrénées-Orientales) et André Santini (UDI, Hauts-de-Seine).

Sachant que ces amendements ont été co-signés par de nombreux députés de tous les groupes politiques, à l’exception des écologistes.