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26 Nov 2015 | Pression normative
 

assemblée nationaleVoici l’essentiel des débats qui ont précédé le vote battant de justesse les amendements contre le paquet neutre (voir Lmdt de ce jour).

Thierry LazaroThierry Lazaro (LR, Nord)
La France est le seul pays d’Europe qui veut expérimenter le paquet neutre alors que ce dispositif ne marche pas en Australie qui est frappée par la contrebande. Je partage la colère des buralistes qui souffrent des distorsions de fiscalité et l’ingéniosité des trafiquants. Les buralistes ferment, se paupérisent ou se font braqués. Nous sommes attachés à une politique de prévention c’est pourquoi je ne comprends pas votre position.

Denis Jacquat (LR, Moselle)
Attention, sans harmonisation européenne, l’efficience de notre politique contre le tabagisme sera nulle et nous accélèrerons la fermeture des bureaux de tabac.

Jacqueline Fraysse (PC, Hauts-de-Seine)
Le groupe GDR s’interroge sur le paquet neutre. Nous doutons de son efficacité. Nous ne sommes pas très convaincus. J’espère que le débat apportera des éclairages utiles. Je veux redire que l’on peut discuter du paquet neutre mais pas sur le fait que la lutte contre cette addiction passe par un faisceau de mesures. A priori nous ne sommes pas hostiles au paquet neutre

Christian Jacob (LR, Seine-et-Marne)
Il reste 18 inscrits sur l’article. Voterons-nous bien cet article ce soir ? On ne peut pas renvoyer à vendredi après-midi le vote.

LurtonGilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine)
Nous sommes tous conscients des effets du tabac. Nous pensons que l’instauration de paquet neutre ne repose sur aucune étude d’impact. Le cas australien n’est pas probant et son impact sur les marchés parallèles. Il faut une coordination européenne pour empêcher les trafics. Vous ne tenez pas compte de l’effet de cette mesure sur les buralistes. Leur nombre diminue.

Guénahël Huet (LR, Manche)
Le Paquet neutre est inutile. Ce qui ne se vendra plus chez les buralistes se vendra sur les marchés parallèles. C’est dangereux pour les buralistes. Le meilleur argument contre le paquet neutre c’est qu’il suffit de se limiter à l’application de la directive comme l’a fait la ministre sur le cas du menthol.

Thierry Benoît (UDI, Ille-et-Vilaine)
Quelle efficacité du paquet neutre en France s’il n’est pas instauré au niveau européen. Une des principales craintes c’est le marché de contrebande. Nous sommes dans notre rôle lorsque nous sommes préoccupés pour le réseau des buralistes. Ils jouent un rôle réel de lien social. Ils sont diffuseurs de presse. Nous vivons l’ubérisation, elle fait peur car elle n’a pas été préparée.

ValaxJacques Valax (PS, Tarn)
Acceptez le report de l’application du paquet neutre. Nos quartiers sont abandonnés. Seuls les buralistes restent. Ce sont les derniers lieux de rencontres et d’échange. Ils maintiennent le lien social. Les petits buralistes, dix à douze heures par jour, assurent l’unique service public de proximité dans les quartiers. Ils assurent une mission pédagogique en refusant de vendre aux plus jeunes et en expliquant les risques ; Ils agissent en bons pères de familles. Ils luttent contre la contrefaçon.

Charles de Courson (UDI, Marne)
Ça fait des années que nous discutons de l’évolution du prix du tabac. Sans coordination européenne on aura une importation croissante de tabac et une remontée de la part de la population qui fume. C’est ce qui s’est passé. Nous sommes à 26%. Cela fait des pertes fiscales, déstabilise le réseau des buralistes et une hausse de la consommation. Je vous le dis il va se passer la même chose si vous instaurez le paquet neutre.

Julien Aubert (LR, Vaucluse)
Ces paquets ne sont pas neutres car consacrés à des images-chocs. On marche sur la tête. Soit le tabac est nocif et dans ce cas-là allons au bout de la logique. Le cas australien n’est pas probant. Votre proposition va avoir un impact dans la ruralité.

Arnaud Viala (LR, Aveyron)
Nous instaurons un système à deux vitesses. Le paquet neutre nous met en décalage avec les autres pays européens. Il n’y a que des mesures répressives et pas de mesures éducatives. Le paquet neutre risque de rendre plus accessible la pratique addictive car il n’y aura plus de discrimination par la marque

Jean-Louis DumontJean-Louis Dumont (PS, Meuse)
Une directive européenne a défini un cadre pour le territoire européen. Si on arrive à l’appliquer. Si elle fait l’unanimité de tous les acteurs de la filière on ferait un acte fort. Mais on choisit aujourd’hui de l’anticiper et de passer le paquet neutre en force. Parfois le ministre doit écouter les différents éléments qui veulent s’exprimer et avoir un dialogue. Vous pouvez sourire madame, mais un dialogue préalable aurait été mieux.

Michel Liebgott (PS, Moselle)
Nous venons de passer deux soirées extraordinaires. L’alcool tue, le tabac tue. Je suis un élu frontalier, il n’y a plus de buralistes… Voulons-nous un tel modèle. La réalité c’est qu’il y a encore 26 000 buralistes en France. Que faisons-nous pour eux ? Nous devons faire en sorte qu’ils puissent se reconvertir.

Colette Capdevielle (PS, Pyrénées-Atlantiques)
On doit répondre aux craintes des buralistes. Je voterai le paquet neutre. Il y a de plus en plus de jeunes filles qui fument. Cela a un impact sanitaire.

Edith Gueugneau (PS, Saône-et-Loire)
Ce sujet suscite des passions. Chaque paquet de cigarette est une publicité. Nous devons stopper la course au marketing des cigarettes. Je soutiens l’instauration du paquet neutre.

Elie Aboud (LR, Hérault)
Nous n’avons aucun chiffre sur l’impact du paquet neutre en Australie. UNe chose est sûre : la baisse des ressources fiscalités.

Patrick Vignal (PS, Hérault)
Je suis pour une lutte européenne contre le tabac. Le paquet directive a l’avantage d’aller dans le sens de l’harmonisation européenne. Le paquet neutre renforcera les marchés parallèles. Il faut combattre encore plus le marché parallèle. Je ne veux pas oublier les buralistes. Prenons des mesures pour une diversification de l’activité commerciale. Ils ont prouvé leur responsabilité.

Alain Leboeuf (LR, Vendée)
On est d’accord sur un point : il faut de la prévention. Le paquet neutre n’est pas la bonne solution. Il faut une coopération européenne avant de mettre en place le paquet neutre. Les buralistes qui font vivre dans nos lieux ruraux subiront les conséquences d’une orientation dont vous ne pouvez pas prouver le bien-fondé.

Xavier Breton (LR, Ain)
Nous n’avons aucune preuve de l’efficacité du paquet neutre.

Philippe Folliot (UDI, Tarn)
Il est irresponsable de prendre une option uniquement nationale avant une option européenne. C’est la même chose pour les prix du tabac.

Michèle Delaunay (PS, Gironde)
Le paquet neutre n’est pas neutre. Il nous dit que le tabac est nocif contre notre santé. Il dit la vérité. La politique contre le tabac est une haute montagne à escalader. Nous n’avons pas encore franchi une grande hauteur. Le pire serait d’aller en arrière. Le paquet neutre est une marche montante. Nous poursuivrons nos efforts vers une augmentation des prix.

Pascal Deguilhem (PS, Dordogne)
Tous les ans, les bureaux de tabac ferment. C’est aussi le dépôt de pain, de presse, le dernier lieu de vie. Tous les week-ends, des bus vont vers l’Espagne et Andorre. Sur la nationale 10, sur les aires d’autoroutes il y a des ventes illicites au grand jour. Accentuons nos efforts en matière de lutte contre les trafics.

Jean-Louis Touraine (PS, Rhône)
L’OMS demande la sortie du tabagisme. Elle recommande le paquet neutre. Nous parlons de ce qui est démontré en Australie : une baisse du tabagisme des jeunes et de la mortalité et de la morbidité. Les buralistes vendront moins mais c’est l’objectif de la politique de santé. Il faut leur donner des compensations sans que cela ait des conséquences mortelles.

Catherine Lemorton (PS, Haute-Garonne)
Je vais vous citer quelques soutiens au paquet neutre : la ligue contre le cancer, la fédération française de cardiologie, etc. La directive européenne est contestée par Philippe Morris et BAT. On s’adresse aux enfants et à ceux qui ne sont pas encore nés.

Sébastien Denaja (PS, Hérault)
La loi santé sera une grande loi de progrès et de santé publique. Vous savez que vous pouvez compter sur le soutien des députés socialistes. Je suis favorable au paquet neutre, comme les buralistes, s’il est mis en place au moins dans les pays frontaliers.

Bruno Le Roux (PS, Hauts-de-Seine)
Notre Assemblée a déjà délibéré deux fois, dont deux fois à l’unanimité : la ratification du protocole de l’OMS et l’abrogation de l’article 569 du CGI. L’adoption du paquet neutre doit aller avec un système de traçabilité.

Gérard Sebaoun (PS, Val-d’Oise)
L’OMS nous demande le paquet neutre. La France est à l’avant-garde européenne. Nous sommes précurseurs avec l’Australie. En trois ans, de nombreuses études ont été publiées.

Marisol Touraine
Le temps du vote doit venir. Nous devons agir car dans tous les autres pays européens la consommation de tabac diminue alors qu’en France elle augmente. J’ai présenté des mesures, de prévention, d’information et d’interdiction. Nous refusons que des cigarettes soient mises sur le marché parallèle. Il y aura un décret permettant d’accélérer la lutte contre la contrebande et la traçabilité. La France n’est pas seule, il y a également la Grande-Bretagne, l’Irlande, la Norvège, l’Australie, le Canada… La France s’est engagée au niveau européen. Je ne crois pas à l’argument sur les trafics. Je suis élue d’un secteur dans lequel j’ai parfaitement conscience de la place et du rôle des débits de tabac. Je connais le rôle social des débits de tabac. J’ai reçu les buralistes. Que croyez-vous ? Je veux dire que le débat à porter c’est celui de l’évolution des activités des bureaux de tabac. Le paquet neutre ‘est pas la solution, c’est une solution.

Jean-Pierre Door (LR, Loiret)
Je lutte contre le tabagisme mais de façon raisonnée et raisonnable. De nombreux pays ont décidé d’appliquer la directive. Le paquet neutre n’est pas une solution certifiée et valable

Jeanine Dubié (Radicaux de gauche, Hautes-Pyrénées)
Nous ne sommes pas contre le paquet neutre s’il est la règle pour l’ensemble des pays européens. Soyons clairs, le marché parallèle est évalué à 25%. Aller plus loin que la directive va accentuer les trafics et la contrebande. Cela aura des conséquences sur les buralistes.

Frédéric Barbier (PS, Doubs)
Nous devons prendre toutes les mesures pour lutter contre le tabagisme. La solution doit être européenne et non franco-française. Les ventes chez les buralistes ont baissé et pourtant la consommation de tabac a augmenté. Quel paradoxe !

Razzy Hammadi (PS, Seine-Saint-Denis)
Il y a quinze jours, j’ai déposé un amendement pour augmenter la fiscalité sur le tabac. Nous ne sommes pas une île. Je veux une augmentation de la fiscalité dans le cadre du PLFR, s’il y a le paquet neutre on ne pourra pas l’avoir.

Arnaud Richard (UDI, Yvelines)
Il faut entendre le travail de Frédéric Barbier. Je veux lui rendre hommage. Voulons-nous soutenir une icône du Gouvernement ou dépasser nos clivages pour voir si c’est une vraie mesure de santé publique ?

Bruno Le Roux (PS, Hauts-de-Seine)
Toute monde en appelle à l’Europe. C’est touchant. Comme si nous ne pouvions pas prendre nos responsabilités ? Nous avons demandé à Frédéric Barbier d’animer un groupe de travail. Il n’y avait aucune proposition en faveur de la suppression du paquet neutre. Nous voterons contre l’amendement de suppression.

Résultats du scrutin public sur l’amendement de suppression du paquet neutre
Votants : 114
Exprimés : 110
Contre : 56
Pour : 54