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26 Oct 2015 | Pression normative
 

Commission-mixte-paritaire An SénatC’est ce mardi 27 octobre que se tient la commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi Santé de Marisol Touraine.

Comme il est prévu que la délibération de la commission soit « non conclusive » (voir Lmdt du 13 octobre), le texte commencera  à passer en seconde lecture à l’Assemblée nationale les lundi 9 et mardi 10 novembre. Avec un nouvel amendement de Marisol Touraine introduisant le paquet neutre.

Sachant que la grande journée d’action des buralistes contre le paquet neutre (voir Lmdt de ce jour) est programmée le lundi 2 novembre.

La chronologie est calée.

La composition de cette commission mixte paritaire est désormais connue :

•• Les députés titulaires :
• Catherine Lemorton (présidente de la commission des affaires sociales, PS, Haute-Garonne) ; Bernadette Laclais (PS, Savoie) ; Jean-Louis Touraine (PS, Rhône) ; Hélène Geffroy (PS, Rhône) : lesquels ont pris position pour le paquet neutre.
• Jean-Pierre Door (LR, Loiret) ; Arnaud Robinet (LR, Marne) ; Bernard Accoyer (LR , Haute-Savoie) : contre le paquet neutre.

•• Les sénateurs titulaires :
• Alain Milon (président de la commission des affaires sociales, LR, Vaucluse) ; Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) ; André Reichardt (LR, Bas-Rhin) ; Élisabeth Doineau (UDI, Mayenne) : contre le paquet neutre.
• Yves Daudigny (PS, Aisne) ; Laurence Cohen (PCF, Val-de-Marne) : qui se sont abstenus lors du vote sur le paquet neutre.
• Catherine Genisson (PS, Pas-de-Calais) : pour le paquet neutre.