Cet après-midi, l’Assemblée nationale devrait adopter en « nouvelle lecture » la totalité du projet de loi Santé (avec le paquet neutre maintenu de justesse, donc / voir Lmdt du 26 novembre). Ce qui devrait être une formalité pour Marisol Touraine, les députés se déterminant à l’occasion de ce vote solennel en fonction de leur appartenance politique. L’effet « majorité gouvernementale » va donc jouer.
Dans ce texte apparaissent aussi l’interdiction de la PLV (tabac et cigarette électronique), des capsules de cigarette et l’obligation pour le buraliste de demander une preuve de son identité au client tabac (voir Lmdt du 27 novembre). Ainsi que l’interdiction de vapoter dans certains lieux publics et de fumer dans les voitures transportant des enfants de moins de 12 ans.
En fait, le prochain débat à enjeu aura lieu au Sénat, en seconde et dernière lecture (en commission, le mercredi 9 décembre et en séance, à partir du 14 décembre / voir Lmdt du 26 novembre).
Et là, il semblerait que les sénateurs vont avoir à cœur de supprimer à nouveau le paquet neutre. Une demande de débat a déjà été faite. Et des contacts entre représentants syndicaux des buralistes et sénateurs sont prévus, tout au long de cette semaine-ci.
Mais on sait que le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale. Peut-être le 18 décembre (la date n’est pas fixée) ?
Normalement, à ce stade ultime de la procédure, le gouvernement ne prendra pas de risques et si sa majorité lui paraît, ce jour là, fragile sur le paquet neutre (le nombre des socialistes sceptiques peuvent augmenter comme les opposants convaincus, d’ailleurs), il peut toujours demander un « vote bloqué » sur toute la loi, avec scrutin public pour sécuriser les choses.
Reste qu’en politique, il peut toujours y avoir des surprises. Notamment parce que nous serons au lendemain des régionales.