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Haute cour de justice LondresLa Haute Cour de justice de Londres a débouté, ce jeudi 19 mai, les quatre grands fabricants de tabac qui contestaient l’imposition du paquet de cigarettes neutre au Royaume-Uni.

British American Tobacco (BAT), Imperial Tobacco, Japan Tobacco International (JTI) et Philip Morris International avaient intenté fin 2015 une action en justice contre le gouvernement en dénonçant une réforme « disproportionnée » et mettant en cause leurs « droits fondamentaux » (voir Lmdt des 8 décembre 2015).

« La réglementation était légale quand elle a été promulguée par le Parlement et elle est également légale aujourd’hui à la lumière des éléments les plus récents », a répondu la Haute Cour dans un jugement de 386 pages.

Cet attendu fait référence à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a validé début mai la directive UE sur le tabac prévoyant l’uniformisation des paquets de cigarettes et l’interdiction des arômes comme le menthol, en rejetant des recours introduits par la Pologne et par Philip Morris (voir Lmdt des 4 et 5 mai).

À partir de vendredi, le « paquet neutre » entre en vigueur sur le marché britannique. La loi donne, toutefois, un an aux revendeurs pour écouler leurs stocks de paquets traditionnels : jusqu’au 20 mai 2017 (voir Lmdt du 26 février).