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21 Juil 2015 | Pression normative
 

JTIPuisque le gouvernement s’est épargné de le faire, Japan Tobacco International a fait réaliser une étude d’« impact » sur le paquet neutre. Publiée ce mardi 21 juillet dans Le Figaro, elle révèle notamment que la « mesure pourrait coûter 2 milliards à la Sécurité sociale ».

Selon les scénarios de cette « analyse d’impact potentiel de la mise en place du paquet neutre sur l’économie du secteur tabac en France » réalisée par Mapp, un cabinet de conseil économique spécialisé en concurrence, la mesure pourrait entraîner une perte de recettes fiscales comprise entre 413 millions et 3,474 milliards d’euros. Des chiffres à comparer aux 14 milliards de taxes et droits, collectés l’an passé par Bercy sur les produits du tabac, dont la majeure partie est affectée au budget de la Sécurité sociale.

Linéaire paquet neutreL’ampleur de la baisse dépendra – selon cette étude – de l’importance de l’impact du paquet neutre sur la notoriété des marques de cigarettes. « Si la dégradation de l’image de marque est de 50 %, ce qui est le scénario le plus proche de l’expérience australienne, qui a mis en place le paquet neutre en 2012, les pertes fiscales atteindraient 2 milliards d’euros, soit 14 % des recettes actuelles », assurent les auteurs, qui ont bâti, en fait, cinq scénarios différents en fonction d’une dégradation de l’image variant de 10 % à 90 %.

Ce chiffrage de 2 milliards d’euros de recettes perdues pourrait raviver les débats parlementaires et intragouvernementaux sur le paquet neutre, commente Le Figaro, qui précise que les auteurs de l’étude sont partis du postulat que la mesure n’inciterait pas les accros au tabac à fumer moins, mais qu’il modifierait leurs habitudes d’achat.

Mapp prévoit trois effets en cas d’adoption de la mesure en France, qui auraient tous un impact sur les recettes fiscales. Pour commencer, le paquet neutre entraînera une augmentation des achats sur le marché parallèle qui pourrait passer à 30 %.

Il y aurait aussi un report des clients – ceux qui resteront fidèles aux buralistes – vers des marques dotées d’une plus faible image et vendues moins cher. Du coup, un troisième impact serait à prévoir : une baisse des prix des marques de forte notoriété, qui souhaiteront préserver leurs parts de marché.

Conclusion induite par cette étude : si le paquet neutre ne fait pas baisser la consommation, il ne restera plus aux pouvoirs publics qu’à augmenter les prix des cigarettes.