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31 Mar 2015 | Pression normative
 

Assemblée nationaleAlors que le projet de loi Santé de Marisol Touraine s’apprête à être discuté à l’Assemblée nationale, un certain nombre d’amendements anti-tabac « radicaux » ont été déposés, en fin de semaine dernière, sur son bureau. D’une inspiration comparable à certains qui avaient été déposés en commission des Affaires sociales, il y a quinze jours (voir Lmdt du 18 mars).

C’est notamment le cas de Jean-Louis Touraine (député PS du Rhône / voir Lmdt des 13 mars 2015, 22 août 2014, 19 avril 2013) qui en remet une couche avec un amendement qui s’était déjà fait « retoquer », en commission des Affaires sociales : « l’interdiction de vendre du tabac à toutes les personnes nées après le 1er janvier 2001 ».

Autre amendement du même député : la suppression des linéaires, en plus du paquet neutre. Sa proposition : « il est interdit au débitant de tabac et au revendeur d’exposer dans ses locaux les tabacs à la vue des personnes présentes dans l’établissement ».

Par ailleurs, Michèle Delaunay (voir Lmdt des 30 mars, 5 mars et 30 décembre) et l’ensemble du groupe PS ont déposé un amendement formulé de la façon suivante : «  la personne qui délivre l’un de ces produits (du tabac) exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité ».