Suite à l’adoption du paquet neutre en première lecture à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 3 avril), BAT France déplore, dans un communiqué, que ce vote isole plus encore la France du concert européen.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, vendredi dernier, à la veille du week-end de Pâques, un article instaurant le « paquet neutre » homogénéisant ainsi l’ensemble des contenants de tabac: même taille, même forme, même couleur, même typographie et absence de logo.
Avec cette mesure, la Ministre de la Santé s’écarte considérablement de la directive européenne sur le tabac, qui impose une taille très significative des surfaces dédiées aux avertissements sanitaires sur les paquets à compter de mai 2016, sans mettre en place le paquet neutre.
Ce vote isole donc plus encore la France du concert européen puisque tous ses voisins frontaliers ont rejeté l’instauration du paquet neutre, et que certains ont même déjà activement manifesté leur opposition aux votes anglais et irlandais sur ce sujet. La mesure adoptée pose, en effet, de graves problèmes de constitutionnalité et pourrait ainsi se voir contestée devant les tribunaux.
Pour Sandrine Lesperat, Directeur des relations institutionnelles de British American Tobacco France : l’instauration du paquet neutre fait déjà l’objet d’une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce à l’encontre de l’Australie, seul pays à avoir instauré cette mesure à ce jour. Son adoption y a fait augmenter le marché noir de 25%.
La France doit déjà faire face à une porosité de ses frontières : une cigarette sur quatre consommée en France ne provient pas du réseau officiel des buralistes français. La mise en place du paquet neutre risque dès lors d’exposer la France à une augmentation massive de la contrebande et de la contrefaçon des produits de tabac, ce qui aura des conséquences désastreuses sur l’un des premiers réseaux de proximité en France, qui a encore vu fermer 1148 de ses bureaux de tabacs l’année dernière, et qui constituerait un nouveau manque à gagner pour l’Etat français, déjà évalué à 4 milliards d’euros.
Espérons que le Sénat prendra en compte ces différents aspects et enverra un signal positif aux entreprises françaises en choisissant des mesures à l’efficacité prouvée contre la prévalence tabagique, plutôt que cette mesure disproportionnée ».