Même si le paquet neutre (générique) du Projet de Loi de Santé n’est pas encore à l’ordre du jour du Sénat (voir Lmdt des 6 et 9 mai), des questions écrites à l’attention de Marisol Touraine commencent à être déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale.
•• René Rouquet (PS, Val-de-Marne)
Le député demande des éclaircissements sur les moyens qui seront mis en place pour s’assurer que « l’introduction du « paquet de cigarettes neutre » ne favorisera pas indirectement le financement d’organisations terroristes que nos forces de sécurité combattent au quotidien en Afrique et au Moyen-Orient ». René Rouquet s’inquiète, avec cette mesure, d’une incitation auprès de « certains fumeurs à acheter leurs cigarettes sur un marché parallèle où circuleraient des produits contrefaits, qui contribuent au financement de ces organisations ».
•• Michel Zumkeller (UDI, Territoire de Belfort)
• Le Gouvernement, avec l’instauration du paquet neutre et ses répercussions en terme d’achats parallèles, envisage-t-il l’adoption de « mesures de compensation ou de nouvelles dispositions afin de diversifier les activités des buralistes et d’assurer leur ancrage dans les territoires ? D’autre part, dans la continuité de la directive 2014/40/UE, l’exécutif pourrait engager de nouvelles négociations avec ses partenaires européens afin de privilégier une harmonisation de la fiscalité sur le tabac et des mesures adaptées contre le commerce parallèle de cigarettes ».
• Dans une seconde question, toujours sur le paquet neutre, le député centriste insiste sur la crainte des buralistes « d’un manque d’efficacité, à cause d’une absence d’uniformité européenne. Cette mesure pourrait même accroître le trafic, la falsification et une plus grande circulation de fausses cigarettes, équivalant d’ores et déjà à 25 % du marché ». Et de questionner à nouveau la Ministre de la Santé sur ce que compte faire le Gouvernement par rapport à ces conséquences prévisibles.