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23 Mai 2016 | Pression normative
 

Journal OfficielVendredi dernier, le 20 mai, sont parus au Journal officiel deux ordonnances portant transposition de la nouvelle directive Tabac européenne « sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes » ainsi que deux arrêtés complémentaires dont l’un relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine.

Ces textes sont censés apporter des précisions concernant ce « big-bang » qui va impacter tous les produits qu’un buraliste propose actuellement dans son linéaire de produits à fumer ou à vapoter.

Les juristes les décortiquent depuis vendredi. L’adage selon lequel le diable se cache dans les détails n’aura jamais été aussi vrai.

Ce que l’on peut dire rapidement, dès maintenant :

• Sur les calendriers (paquets neutres et paquets « directive »), pas de changement par rapport aux informations que nous vous avons déjà indiquées (voir Lmdt des 9 et 11 mai) avec, notamment, confirmation de la possibilité de vendre des cigares avec les conditionnements actuels non conformes jusqu’au 19 mai 2017.

 Confirmation de ce qui avait été voté lors de la loi Santé : « la personne qui délivre l’un de ces produits (du tabac ou du vapotage) exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité ». Sans précision sur la nature de la pièce à montrer. Et sans indication de sanction si cette preuve n’est pas demandée.

C’est un point auquel on ne pense pas, mais il garde son importance : les buralistes vont pouvoir continuer à utiliser leur célèbre « carotte » comme enseigne extérieure.

• Il est confirmé que le segment de la cigarette électronique va faire l’objet de contraintes draconiennes. Par rapport à l’interdiction de la publicité extérieure, il semblerait que les autorités aient opté par une interprétation stricte qui impactera les vitrines des boutiques ainsi que les affiches de type « ici cigarette électronique », mises en place par les buralistes.
Sont permises « les affichettes relatives aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles à l’extérieur ». Des précisions juridiques vont être bientôt apportées.

• L’interdiction de la vente des cigarettes à capsules (ou à billes), au 1er janvier 2017, doit encore faire l’objet d’un décret d’application.

Enfin, est détaillée toute une section « sanctions et responsabilité pénale ». Exemple : « 100 000 euros d’amende en matière de publicité illicite pour des produits du tabac ou du vapotage ».

À suivre.