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26 Nov 2015 | Pression normative
 

SénatMême s’il est difficile de bloquer une mesure déjà adoptée – en 1ère et 2ème lectures – par l’Assemblée nationale, nous avons appris que le groupe Les Républicains souhaite que la majorité sénatoriale fasse de la résistance et rétablisse le texte tel que le Sénat l’avait adopté en 1ère lecture (voir Lmdt du 16 septembre).

C’est-à-dire sans le paquet neutre.

La commission des Affaires sociales du Sénat devrait donc reprendre l’examen du texte le mercredi 9 décembre. Lequel passerait en séance plénière entre le lundi 14 et le mercredi 16 décembre.

Certes, l’Assemblée nationale aura le dernier mot lors d’une lecture définitive qui se présente comme une simple formalité mobilisant les députés sur une seule journée. Cette date n’est pas inscrite à l’ordre du jour, déjà chargé, de l’Assemblée nationale.

Or, le Parlement interrompra ses travaux le vendredi 18 décembre.