« Paquet neutre : revers pour des cigarettiers devant la justice européenne ». Voilà encore un titre « un peu forcé » de la part de l’AFP dans une dépêche qui vient d’être diffusée du Luxembourg.
Les faits : ce mercredi 23 décembre, vient d’être publié l’avis de l’avocat général de la Cour de justice européenne, Juliane Kokott, dans la procédure déposée par des fabricants à propos de l’interprétation de la Directive européenne. Comme convenu (voir Lmdt du 25 novembre).
Et par rapport à la formulation de ce titre, deux remarques :
• l’avis définitif de la Cour européenne n’est pas encore donné. Il faut attendre encore quelques mois pour parler « de revers ».
• selon le texte de la dépêche, elle même, Juliane Kokott utilise certes une formulation ambigüe mais ne se prononce pas sur le paquet neutre au Royaume-Uni : « l’examen des questions posées par la High Court anglaise, devant laquelle différentes entreprises (dont Philip Morris et BAT) ont formé un recours contre la transposition de la directive au Royaume- Uni (voir Lmdt du 8 décembre), n’a pas révélé d’éléments de nature à affecter la validité de la directive ».
Il faut toujours être prudent avec l’interprétation des déclarations de cette nature, mais il semble bien que l’avocat général valide avant tout, dans son rapport, la Directive Tabac en elle-même (voir Lmdt du 26 février 2014) :
• avec le paquet « directive européenne » (65 % des faces avant et arrière consacrées aux photos-chocs et avertissements sanitaires) ;
• avec la nouvelle réglementation sur la cigarette électronique ;
• avec l’interdiction du menthol à partir de 2020, etc.
À suivre.