Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
30 Sep 2015 | Pression normative
 

Assemblée nationaleLes avis convergent dans les couloirs de l’Assemblée nationale : Marisol Touraine et le Gouvernement sont pressés de faire revenir au Palais Bourbon le projet de loi Santé (pour y rétablir notamment le paquet neutre / voir Lmdt du 24 septembre 2015). Sachant que celui-ci est encore en cours d’examen au Sénat. Jusqu’à la fin de cette semaine.

Echéances calendrierPlusieurs observateurs tablent sur une deuxième lecture en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, dès la première semaine de novembre. À l’issue d’une commission mixte paritaire, avec le Sénat, forcément infructueuse.

Contrairement au Sénat, tout indique, à priori, que les élus du groupe socialiste s’aligneront sur la position du Gouvernement qui souhaiterait en finir avec la loi Santé avant les élections régionales.