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22 Oct 2015 | Pression normative
 

Jean-Louis-TouraineCe mercredi 21 octobre, Pascal Montredon et Jean-Luc Renaud (secrétaire général de la Confédération) ont été auditionnés à l’Assemblée nationale par trois rapporteurs du projet de loi Santé, tel qu’il va être examiné par celle-ci en seconde lecture ce mois de novembre, sachant que c’est à cette occasion que Marisol Touraine va réintroduire son amendement sur le paquet neutre (voir Lmdt des 13 et 19 octobre).

Autant dire que les échanges ont été tendus avec les trois rapporteurs, membres du groupe socialiste : Hélène Geffroy (Rhône), Gérard Sebaoun (Val-d’Oise) et Jean-Louis Touraine (Rhône / voir Lmdt du 10 septembre). Et tous trois alignés sur la position de la ministre.

On a même entendu des éclats de voix, le président de la Confédération menaçant à un moment de quitter la réunion : « vos mesures vont faire disparaître en premier les petits buralistes, dont 1 200 vont baisser encore le rideau cette année. Ceci, au profit du marché parallèle et des gros points de vente qui alimentent les achats frontaliers. Vous êtes dans le camp des gros contre les petits ! Ce qui qualifie avant tout votre politique, c’est l’injustice ! ».

Les rapporteurs ont présenté le paquet neutre comme une « mesure d’avant-garde » dont la France devrait s’enorgueillir, la directive tabac européenne n’étant qu’un minimum.

Faute d’éléments décisifs sur l’efficacité du paquet neutre, ils sont partisans aussi d’augmentations de la fiscalité et des prix, mais sans en préciser les échéances.

Ils n’ont pas nié des difficultés à venir pour le réseau des buralistes mais ont mis en avant les recommandations du rapport Barbier, comme base de discussions.

Au cours de la réunion, Jean-Louis Touraine (photo) s’est montré particulièrement remonté contre le vote des sénateurs : « leurs amendements ont été intégralement écrits par les fabricants ! ».  Ce qui n’est pas charitable pour ses propres collègues socialistes (voir Lmdt des 17 et 18 septembre).