À quelques heures de l’examen solennel du Projet de loi de Santé (voir Lmdt du 23 novembre), le paquet neutre s’est immiscé, dès ce matin du 24 novembre, dans les questions orales au Gouvernement.
• Damien Meslot (LR, Territoire-de-Belfort) : « Je porte aujourd’hui devant vous les nombreuses inquiétudes des buralistes au sujet de la mise en place du paquet neutre. Les buralistes sont le premier réseau de commerce de priorité. Dans mon département les valeurs des fonds de commerce ont baissé de 30% en quelques années. Le projet de loi « santé » inquiète une profession déjà durement touchée et qui emploie en France pas moins de 100 000 personnes. Le passage au paquet neutre compliquerait la gestion des rayons et des stocks. Elle accentuerait encore la disparité avec nos voisins européens. La mesure que vous portez est beaucoup plus contraignante que ce à quoi la France est astreinte. Nos buralistes doivent faire face à une concurrence déloyale et pénalisante, surtout les frontaliers. Il faut décider la mise en place du paquet neutre au niveau européen. La contrebande et la hausse du prix des cigarettes risquent de renforcer les marchés parallèles ».
• Réponse de Pascale Boistard (secrétaire d’État aux Droits des femmes) au nom du Gouvernement : « La lutte contre le tabagisme est une des priorités du Gouvernement. Je ne rappelle pas les chiffres, nous devons prendre des mesures fortes et audacieuses. Il s’agit de réduire l’attractivité des produits de tabac. Toutes les associations de lutte contre le tabagisme et le cancer sont unanimes. Nous savons combien le marketing est important pour attirer les plus jeunes vers le tabagisme. C’est pour cela que le Gouvernement veut mettre en place le paquet neutre à compter du 20 mai 2016. La lutte contre la contrebande fait l’objet d’un plan coordonné (accord OMS, aggravation des sanctions …). Le Gouvernement est attentif à la situation des buralistes. Il faut rappeler que 2,6 milliards d’euros ont été versés dans, le cadre des contrats d’avenir. Le Gouvernement continuera d’aider les buralistes à diversifier leurs activités.
• Conclusion de Damien Meslot : « Une uniformisation au niveau européen permettrait de rétablir une concurrence loyale entre les buralistes français et les autres vendeurs européens ».