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17 Nov 2015 | Pression normative
 

Marisol Touraine Assemblée nationaleLe feuilleton sur l’agenda du passage du projet de loi Santé – en deuxième lecture à l’Assemblée nationale – n’arrête pas de rebondir (voir Lmdt de ce jour et du 16 novembre).

On sait maintenant que son examen devrait commencer, après-demain, jeudi 19 novembre. À partir de 15 heures.

Mais on ne manquera pas d’être stupéfait devant le fait que les députés n’auront que jusqu’à vendredi soir pour examiner tout le texte (dont le paquet neutre). Une journée et demi pour plus de 700 amendements au total.

En effet, il est impératif que cette même assemblée aborde, dès lundi, une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016.

Même si les députés travaillent tard en soirée, jeudi et vendredi soirs, cela va faire court. Et, au fait, combien de parlementaires seront effectivement dans l’hémicycle à ces moments là ? Alors que la campagne des élections régionales va repartir de plus belle ?

Le paquet neutre sera-t-il réexaminé par une petite trentaine de députés, comme en première lecture (voir Lmdt des 3 et 8 avril) ?

Sachant que les buralistes n’ont toujours pas le droit de manifester, état d’urgence oblige (voir Lmdt du 15 novembre).

Concrètement, cet après-midi, par deux fois – lors des questions orales au gouvernement du député LR Jean-Pierre Door et du sénateur RDSE Gilbert Barbier – Marisol Touraine s’est arc-boutée contre le calendrier annoncé. Circulez, il n’y a rien à dire …

Ce nouveau passage au forceps apparaissant comme une anomalie de plus dans la façon dont le dossier du paquet neutre est traité depuis le début (voir Lmdt du 16 novembre).