Il n’y a encore rien de déterminé officiellement. Mais plusieurs avis concordent, dans les couloirs de l’Assemblée nationale, pour estimer que le projet de loi Santé de Marisol Touraine pourrait revenir à l’Assemblée nationale mi-novembre. La semaine du 16 novembre, plus précisément. Juste après l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Auparavant, il faudra que le Sénat en termine avec son examen du projet de loi Santé (voir Lmdt des 16, 22 et 23 septembre). Puis qu’un désaccord soit constaté entre les deux assemblées en Commission mixte paritaire.
Si cette échéance de mi-novembre se confirmait, on retiendra qu’elle se cale entre deux autres séquences : celle du congrès des buralistes (15 et 16 octobre) et les élections régionales (6 et 13 décembre).