Après la mini-polémique médiatique suscitée, cette semaine, par la probabilité de recours des fabricants contre le paquet générique (paquet neutre) – si la mesure était appelée à être adoptée en France (voir Lemondedutabac des 19 et 21 août) – revenons sur la source : le « rapport d’information sur la mise en œuvre des conclusions du (premier) rapport d’information du 28 février 2013 sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme » des députés PS Jean-Louis Touraine et UMP Denis Jacquat (voir Lemondedutabac du 27 février 2013), lesquels se montrent pour le moins « prudents » sur le sujet.
En tout cas, il s’agit d’un rapport enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2014 (voir Lemondedutabac du 21 mai). Et qui titre l’un de ses chapitres : « Une question en suspens : le paquet neutre ». Extraits.
« L’expérience australienne est encore très récente (…), puisque la mesure date du 1er décembre 2012. Elle suscite de vives réactions des fabricants qui considèrent que cette mesure gèle les positions sur le marché et profite aux marques dominantes. Ils se sont d’ailleurs dépêchés de publier des études, qu’ils ont eux même financées, et qui concluent à une absence d’impact sur la consommation » (…)
« Les conclusions seraient en tout état de cause sujettes à caution puisque le paquet générique était certes une mesure phare, mais elle se combinait avec des hausses de prix et une augmentation de la surface des images de patients souffrant de pathologies provoquées par le tabac, si bien qu’il est, pour le moment en tout cas, impossible de distinguer l’impact du premier et celui des secondes ».
« Deux études notamment n’ont pas permis de lever le doute.
La première, de l’université de Zurich, conclut précisément sur son impossibilité à prouver un quelconque effet du paquet neutre sur les jeunes.
La seconde, rédigée par un pédiatre à la demande du gouvernement britannique (voir Lemondedutabac des 7, 8.1, 8.2 et 9 avril), souligne qu’il est impossible, pour des raisons de déontologie, de faire des tests indiscutables qui consisteraient à exposer des enfants au risque du tabagisme pour vérifier s’ils sont proportionnellement plus nombreux, à l’adolescence, à tomber dans l’addiction, mais confirme que les enfants sont sensibles à la publicité, à celle des fabricants de tabac comme à toute autre ».
C’est seulement après ce constat que les parlementaires reviennent sur les actions des fabricants – mais aussi de certains États (voir Lemondedutabac des 31 juillet et 6 mai) – devant plusieurs ordres de juridiction. En substance : « L’hostilité des fabricants au paquet neutre est patente et ils ont décidé de porter le litige devant la justice » (…) « Bien que l’Australie s’affirme optimiste sur l’issue de ces actions, dont l’enjeu est considérable, elle a constitué des provisions dont le montant est tenu secret. Nombreux sont les pays qui attendent le verdict avant d’engager quoi que ce soit. L’Irlande semble, malgré tout, résolue et la mesure est à l’étude au Royaume-Uni » (voir Lemondedutabac des 3 juillet et 7 août).