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30 Août 2017 | Profession
 

Nouvelle question écrite sur les impacts d’un paquet à 10 euros, déposée à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 24 août). Le député LR (Loire), Dino Cinieri (voir Lmdt du 14 octobre 2016), demande à Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, les mesures précises envisagées quant au marché parallèle du tabac. 

« (…) L’augmentation des prix du tabac, tout comme le paquet neutre, ne pourra pas être efficace dans la lutte contre le tabagisme tant qu’une véritable stratégie de lutte contre les marchés parallèles n’aura pas été mise en place.

« Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage de rétablir au niveau européen des restrictions d’importation de tabac strictes, mais aussi de lancer, au niveau national, un grand plan de lutte contre le marché parallèle (avec comme principales mesures : un moratoire sur la fiscalité du tabac; une coordination entre douanes, police nationale, gendarmerie et la magistrature; des actions coup de poing aux frontières, sur les circuits de livraison des colis, dans les quartiers où le trafic sévit ; le renforcement des sanctions avec notamment la fermeture immédiate des commerces vendant des cigarettes de contrebande). 

« Il souhaite enfin savoir si le Gouvernement s’engagera en vue d’une harmonisation européenne des politiques de lutte contre le tabagisme. »