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12 Oct 2018 | Profession
 

« Le projet de loi de Finances prévoit d’avancer d’un mois les hausses des prix du tabac prévues début 2019 et début 2020 » annonce, dans un article de Solveig Godeluck, Les Échos de ce vendredi 12 octobre. 

Nous le reproduisons ci-dessous.

« Le prix du tabac va de nouveau augmenter et avec un peu d’avance. Le projet de loi de Finances pour 2019, examiné cette semaine en commission à l’Assemblée, prévoit une hausse en mars 2019, un mois plus tôt que ce qu’avait prévu le législateur il y a un an (voir Lmdt des 20 septembre et 28 novembre 2017).

•• « Le relèvement de la fiscalité va se traduire par environ 50 centimes de plus sur le paquet de cigarettes, après un relèvement de près de 1 euro en mars 2018. De même, le palier d’avril 2020 sera avancé d’un mois. En revanche, les augmentations de novembre 2019 et de novembre 2020 ne sont pas décalées. Et le prix du paquet de cigarettes devrait bien passer à 10 euros dans deux ans.

•• « L’objectif affiché est d’harmoniser le calendrier des homologations de prix, désormais plus fréquentes en cours d’année, avec celui de la hausse de la fiscalité. Cette opération devrait au passage rapporter 25 millions d’euros de recettes supplémentaires à la Sécurité sociale en 2019 et autant en 2020. Grâce à la hausse des taxes, le gouvernement prévoit 500 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2018 et 400 millions en 2019.

•• « Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est félicité en septembre d’une « baisse de la consommation » (en réalité des ventes) de 10 %. Pour 2019, le gouvernement estime que celle-ci se traduira par un manque à gagner de 1 milliard. Mais, au total, avec la hausse de la fiscalité, le gain net sera tout de même de 400 millions pour les finances publiques (voir Lmdt du 26 septembre 2018).

•• « Chez les industriels du tabac, Seita partage cette estimation, mais s’attend à ce que les recettes fiscales soient supérieures de 265 millions d’euros à la prévision du gouvernement pour 2018. « L’année dernière, l’État a collecté 11,5 milliards d’euros ; cette année, nous prévoyons une recette de 12,3 milliards », explique Clémence Rouquette, responsable des affaires publiques.

•• « Le projet de loi de Finances prévoit également une augmentation du droit de licence annuel que paient les industriels, ce qui rapportera 36 millions en 2019 et 18 millions en 2020. Ces sommes vont alimenter le Fonds de transformation des buralistes créé par le protocole d’accord professionnel signé en février à Bercy (Voir Lmdt des 2 et 4 février 2018). Le gouvernement a promis 80 millions d’euros aux débitants sur quatre ans pour les aider à moderniser leur commerce et surtout à le diversifier, afin d’être moins dépendants du tabac ».