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27 Sep 2017 | Profession
 

Rapide et polie, la réponse du ministre de l’Action et des Comptes publics à la question du sénateur LR Daniel Laurent sur la situation des buralistes en prévision du paquet à 10 euros (voir Lmdt du 28 août).

Après un rappel comptable des actions de la Douane (« 13 706 constatations et saisie de 440 tonnes de tabac » en 2016), Gérald Darmanin assure que « cette performance est le résultat d’une stratégie globale sur la qualité des dispositifs de renseignement, un fort investissement opérationnel qui se traduit par une augmentation des quantités appréhendées et une coopération internationale accrue. »

•• « Nous serons aidés en cela par une meilleure traçabilité sur les produits avec une norme européenne. Nous allons également mobiliser nos partenaires européens afin de les convaincre de la nécessité de faire converger nos fiscalités » (ndlr : le problème « majeur » d’Angela Merkel aux lendemains des élections est cependant à prendre en considération, malgré le ton volontariste du discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne sur l’Europe de ce 26 septembre).

•• « La nouvelle politique gouvernementale visant à augmenter la fiscalité du tabac, pour porter le paquet de cigarettes à 10 euros, doit permettre une réduction de la consommation tout en maintenant les recettes fiscales qui sont essentielles à nos politiques de santé publique » (sic).

•• Quant à la situation des buralistes, Gérald Darmanin renvoie au protocole d’Accord, signé le 18 novembre 2016, « qui couvre la période 2017-2021 et a pour objectif de contribuer au soutien et à l’évolution de l’activité des buralistes » (voir Lmdt du 15 novembre 2016).