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25 Fév 2021 | Pression normative
 

C’est le cri du cœur d’un collectif de commerçants tout juste créé. Son but : dénoncer l’article 7 du Projet de Loi issu de la Convention citoyenne pour le climat.

Celui-ci introduit la possibilité pour les maires de soumettre les publicités digitales, installées à l’intérieur des vitrines, aux mêmes règles que les affichages extérieurs, rapporte Le Figaro.

Selon ce collectif regroupant une dizaine de fédérations de commerçants indépendants, cela impliquerait des milliers de demandes d’autorisation chaque année et un prélèvement para-fiscal de 150 à 200 millions d’euros.

•• Le choix d’appliquer ou non la mesure restera certes au bon vouloir des maires, mais le collectif dénonce une atteinte à la liberté de commercer et au droit de propriété. Cette loi alourdirait les contraintes administratives et financières alors que les conséquences de la crise sanitaire se font encore sentir.

« Nos vitrines ont été brisées en 2019 par les Gilets jaunes, fermées en 2020 par le Covid », plaide un porte-parole, « nous voulons éviter qu’elles soient censurées ».

•• Ces associations, dont la Confédération des commerçants de France et l’Alliance du commerce, recherchent des parlementaires pour les aider à éloigner la menace pesant sur leurs vitrines.

Si rien ne bouge, des pétitions et campagnes d’affichage pourraient suivre dans les prochaines semaines … À suivre.