•• L’Assemblée nationale a rétabli, hier soir, l’article 16 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017) visant à créer une taxe sur les fournisseurs de tabac qui avait été supprimé par le Sénat (Logista et autres fournisseurs / voir Lmdt des 28, 23, 17 et 10 novembre).
Toutefois, l’Assemblée a adopté en même temps un sous-amendement du Gouvernement pour garantir qu’une répercussion éventuelle de la taxe sur les producteurs soient « homogènes afin de ne pas pénaliser les plus petits d’entre eux » (voir Lmdt des 28 novembre et 22 octobre). Néanmoins, Christian Eckert a émis des doutes sur la constitutionnalité de la mesure.
•• L’article 17 (augmentation de la fiscalité sur le tabac à rouler / voir Lmdt des 27 octobre et 28 septembre) a été adopté sans discussion. Il n’avait pas été supprimé par le Sénat.
Le PLFSS 2017 doit désormais revenir devant le Sénat, ce jeudi 1er décembre, pour une ultime lecture. Sachant que l’Assemblée aura ensuite le dernier mot. Autant dire que ces nouvelles taxes sur le tabac sont déjà quasiment adoptées (voir Lmdt du 23 septembre).
•• L’essentiel des débats : lien