Conformément au calendrier prévu (voir Lmdt du 6 octobre) et après l’examen par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 19 octobre), c’est à partir de ce mardi 25 octobre et jusqu’à la fin de la semaine que les députés vont procéder en séance plénière à l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale et de ses 60 articles, dont deux portant spécifiquement sur le tabac.
•• En fait, trois mesures « tabac » y seront discutées :
• L’article 16 (« contribution sociale à la charge du fournisseur agréé de produits du tabac ») dont le rendement attendu est de 130 millions d’euros. Charge qui sera répercutée sur les fabricants et donc, à un moment ou à un autre, sur les prix. Et qui a déjà provoqué « un sketch colossal », en commission, des élus de droite hostiles à la mesure, selon un commentaire de Michèle Delaunay rapporté par l’AFP.
• L’article 17 (« augmentation de la fiscalité du tabac à rouler »).
• Par ailleurs, toujours en commission, les députés ont voté un alignement, demandé par Michèle Delaunay, de la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur en France continentale.
•• Des amendements ont été déposés jusqu’à vendredi dernier.
Pour le moments, voici ceux que nous avons pu décompter (amendements de supression ou de modification) :
• Article 16 : Dominique Tian (LR, Bouches-du-Rhône), Dino Cinieri (LR, Loire), André Santini (UDI, Hauts-de-Seine), Jean-François Mancel (LR, Oise), Arnaud Robinet (LR, Marne), Marie-Christine Dalloz (LR, Jura), Gérard Cherpion (LR, Vosges), Dominique Orliac (Radicaux de Gauche, Lot), Jean-Louis Dumont (PS, Meuse) et Brigitte Allain (Les Verts, Dordogne).
• Article 17 : Dominique Tian, Dino Cinieri, André Santini, Jean-François Mancel, Arnaud Robinet, Jean-Pierre Door (LR, Loiret), Joël Giraud (Radicaux de Gauche, Hautes-Alpes), Brigitte Allain, Cécile Untermaier (PS, Saône-et-Loire), Jean-Louis Dumont.
À suivre.