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12 Oct 2016 | Pression normative
 

Marisol TouraineMichele DelaunayLeurs relations n’ont pas toujours été au beau fixe (voir Lmdt du 20 août 2016 et 16 décembre 2015). Mais, hier, lors de l’audition de Marisol Touraine et Christian Eckert à la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale pour la présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (voir Lmdt du 6 octobre), nous avons eu droit à un échange d’amabilités entre la Ministre et la députée. Évidemment, il s’agissait de discuter de la destination de la « contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac ».

• Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) : (…) « L’article 16 instaure une contribution nouvelle assise sur le CA des fournisseurs de tabacs. Le produit de cette taxe est destiné à financer un fonds de prévention et de lutte contre le tabagisme. Ce que, avec Mme Delaunay, nous accompagnons. Pouvez-vous faire le point sur l’avancement de cette création ? ».

• Michèle Delaunay (PS, Gironde) : « J’ajoute l’abondement du fonds par les produits issus des droits de consommation sur le tabac formalise un tournant majeur (…) Par ailleurs, vous connaissez mon engagement dans la lutte contre le tabac. Je souhaiterais étendre la prise en charge du forfait tabagique aux personnes de moins de 50 ans ayant eu un AVC ou un infarctus précoce. Êtes-vous favorable à cette initiative ? D’autre part, le tabac est un marqueur social : est-ce que les bénéficiaires du RSA bénéficient bien du forfait de prise en charge tabagisme à 150 euros ? ».

• Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé : « Toute personne au RSA peut bénéficier du forfait renforcé en matière de sevrage tabagique (…) J’ai décidé d’étendre le dispositif. Tout le monde pourra désormais bénéficier du forfait renforcé. Il n’y a pas besoin de prendre une mesure législative. Je salue votre engagement ».