Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
17 Nov 2016 | Profession
 

SénatTard dans la soirée de ce mercredi 16 novembre, en fin de séance, les nouvelles taxes sur le tabac, votées en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 3 novembre ainsi que des 27 et 28 octobre), ont été examinées en séance publique au Sénat, en présence de Christian Eckert (voir Lmdt du 15 novembre).

• L’article 16 (« contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac », c’est-à-dire Logista et plusieurs autres petits fournisseurs) a été supprimé.

• L’article 17 (augmentation de la fiscalité du tabac à rouler) a été maintenu.

Ces taxes vont donc revenir maintenant, en seconde lecture, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS).