À la veille de l’examen des nouvelles taxes sur le tabac (voir Lmdt des 6 octobre 1 et 2) par la Commission des Affaires sociales dans le cadre du PLFSS (Projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale), deux amendements « contre » ont été déposés ce jeudi 13 octobre par Dino Cinieri, député LR de la Loire.
Il y a deux ans, Dino Cinieri était déjà monté au front contre les tentatives parlementaires de Michèle Delaunay pour des hausses de la fiscalité du tabac (voir Lmdt des 28 et 27 novembre 2014).
Le député de la Loire demande la suppression des articles 16 (« contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac ») et 17 (augmentation de 15 % de la fiscalité du tabac à rouler).
Dans l’exposé des motifs, il invoque les risques de développement de la contrebande -ainsi que des achats frontaliers – et de fragilisation accentuée du réseau des buralistes, « déjà confronté à l’arrivée du paquet neutre ».