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10 Nov 2016 | Profession
 

SénatHier, en fin d’après-midi, la commission des Affaires sociales du Sénat examinait les nouvelles taxes sur le tabac, votées en première lecture par l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 3 novembre, 28 octobre et 23 septembre).

• À commencer par l’article 16, soit une « contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac », c’est-à-dire Logista et quelques petits autres (voir Lmdt du 7 novembre).

Le rapporteur général de la commission, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais / voir Lmdt des 7 octobre et 16 avril 2015), a déposé un amendement de suppression.

Sa raison: « le Sénat avait déjà refusé la mise en place de cette contribution lors de la mise en place de la loi Santé, considérant que d’autres leviers d’augmentation de la fiscalité du tabac étaient disponibles. Par cohérence avec cette position, cet amendement supprime la nouvelle rédaction de cette même contribution ».

La commission a alors adopté cet amendement et l’article 16 est donc rejeté pour le moment.

• En revanche, Jean-Marie Vanlerenbergue – seul habilité à le faire, à ce stade de la commission – n’a pas déposé d’amendement à l’article 17 : celui sur l’augmentation du tabac à rouler.

Prochain épisode : à partir du mardi 15 novembre, ces nouvelles taxes vont être examinées en séance publique au Sénat.