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3 Fév 2017 | Profession
 

La ministre de la Santé n’est pas contente.

Le dernier arrêté sur les prix des produits du tabac – pourtant co-signé par elle (voir Lmdt des 31 janvier et 2 février) – la chagrine : il n’y a pas de hausse forte et généralisée du prix des cigarettes.

Son recours : susciter un arrêté augmentant le minimum de perception. Soit une évolution qui peut passer par la voie réglementaire. Pas besoin de faire un tour par le Parlement pour cela.

• C’est un article des Échos, dans son édition du 1er février, qui vend la mèche : « le ministère de la Santé milite pour relever le montant du minimum de perception (…) La décision n’a pas encore été arbitrée et au Secrétariat au Budget on refuse prudemment de prendre parti. Mais la révision, si elle a lieu, pourrait intervenir dans les prochains jours, selon une source ministérielle ».

 De quoi étonner certains parmi les connaisseurs avisés des mécanismes du marché du tabac qui rappellent que le minimum de perception est une taxe forfaitaire due pour chaque paquet en-dessous d’un certain prix et permettant de réguler le bas du marché.

Son augmentation n’aurait un impact que sur les produits d’entrée de gamme : soit moins de la moitié du marché. Ce qui poserait, outre des problèmes concurrentiels, des soucis juridiques par rapport à la Directive européenne sur les droits d’ accises.

De quoi aussi indiquer la direction du marché parallèle aux consommateurs des références concernées.

• Sans oublier les promesses de non-augmentation de la fiscalité des cigarettes, pour cause de paquet neutre, entendues l’année dernière.

Mais Marisol Touraine veut se faire remarquer jusqu’à la fin de sa présence au ministère et elle a déjà prévenu. « Les  augmentations viendront plus tard » a-t-elle insisté au micro de RTL l’autre jour.

C’est ce qui s’appelle avoir le sens du timing électoral.

À suivre.