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22 Sep 2015 | Pression normative
 

Nouvelle CalédonieCe devait être urgent de remplir les caisses de l’Assurance-Maladie du « Grand Caillou » …

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a pris un arrêté, ce mardi 22 septembre, pour appliquer l’augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social dès le 23 septembre, et non pas le 1er octobre (voir Lmdt du 18 septembre).

Selon le communiqué de l’Exécutif, « l’impact financier de ces différentes mesures est estimé, à consommation constante, à trois milliards de francs de recettes supplémentaires par an pour l’ASS-NC » (L’Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-Calédonie). « Cette modification consiste à augmenter le taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social de 37% à 82% afin d’obtenir une hausse des prix aux consommateurs de 30 % et à diminuer la marge des commerçants pour que cette hausse des prix n’entraîne pas un accroissement trop important de leur rémunération ».

Cette augmentation porte le prix public du paquet de cigarettes le plus vendu à 10,89 euros (1 300 francs pacifique français) contre 8,38 euros (1 000 francs pacifique français), et celui du paquet de tabac à rouler le plus vendu à 10,85 euros (1 295 francs pacifique français), contre 8,18 euros (975 francs pacifique français).

Précision concernant la diminution du taux de marge des commerçants : « actuellement de 11 % pour les communes du Grand Nouméa et 13,5 % pour l’Intérieur et les Îles, ces taux sont baissés à respectivement 8,5 % et 10,5 %. Cependant, l’augmentation du taux de la TAT3S induit une augmentation mécanique de la marge des commerçants calculée en aval dans le prix du tabac. La diminution du coefficient de marge proposée permettra donc de compenser l’augmentation de cette marge, les acteurs économiques conservant ainsi une rémunération sensiblement identique à celle constatée aujourd’hui ».