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8 Nov 2017 | Profession
 

Le Journal Officiel de ce mercredi 8 novembre publie l’arrêté du 6 novembre portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France. Il est cosigné par Gérald Darmanin (ministre de l’Action et des Comptes publics) et Agnès Buzyn (ministre des Solidarités et de la Santé).

Ces prix entreront en vigueur le lundi 13 novembre.

Nous publions ci-joint l’intégralité de cet arrêté de 76 pages (lien). 

Cette homologation de nouveaux prix fait suite à l’arrêté du 22 septembre majorant très sensiblement les minimums de perception sur les produits du tabac (voir Lmdt du 27 septembre).