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2 Fév 2019 | Trafic
 

La Douane de Metz avait intercepté cinq ressortissants albanais, le 10 mars 2016 à hauteur de Fey (à une dizaine de kilomètres de Metz), à bord de deux voitures dans lesquelles ils avaient entassé une cargaison de 358 kilos de tabac à rouler achetés au Luxembourg. 

Soit 2 143 pots rentrés au « chausse-pied », laissant peu de place aux occupants des deux véhicules en route vers Lyon, leur destination finale.

•• Jugés ce mercredi 30 janvier, devant le TGI à Metz, les revenus, âgés de 30 à 57 ans, ont commencé à pâlir un peu devant les 71 000 euros d’amende réclamés par la Douane avant que le parquet ne demande trois mois ferme pour trois d’entre eux et six ainsi que neuf mois ferme pour deux autres disposant déjà d’inscriptions à leur casier judiciaire. L’un des deux soldant même une précédente amende de 48 000 euros par des versements mensuels de … 30 euros.

•• Pour la défense, « la peine est excessive … le tabac, comme les taxes correspondantes, ont été payés au Luxembourg ». Autre argument : la France n’aurait subi « aucun préjudice », la marchandise ayant été confisquée avant sa revente sur le territoire.

S’appuyant enfin sur une jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, les avocats ont plaidé que leurs clients avaient agi en dehors de toute structure. La qualification visée n’est pas la bonne …

•• … Ce que va suivre partiellement le tribunal en requalifiant les motifs de procédure. Cependant, il a prononcé trois mois d’emprisonnement ferme pour tout le monde et tout en réduisant considérablement l’amende douanière dont le montant, à payer solidairement, tombe à 24 000 euros, trois fois moins que le chiffre demandé par la Douane.