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26 Juin 2020 | Trafic
 

16 125 cartouches de cigarettes ! 

C’est ce qui aurait été vendu, selon les enquêteurs de la Police judiciaire d’Orléans, par un réseau basé dans l’agglomération de Montargis entre le 5 novembre 2019 et le 11 mars de cette année. 

•• Une affaire exemplaire qui explique pourquoi la Douane a demandé plus de capacités d’investigation pour démanteler toutes les formes de trafic de tabac en ligne. Alors que Gérald Darmanin a dû ferrailler devant le Parlement pour satisfaire ce besoin. Avec le soutien actif de la Confédération auprès des parlementaires (voir 7 et 14 novembre ainsi que 18 décembre 2019).

Une affaire, aussi, dans laquelle Philip Morris France s’est portée partie civile.

•• Mais revenons au trafic en question. Ils étaient cinq, ce mercredi 24 juin, à comparaître pour escroquerie en bande organisée: deux frères, dont l’un suspecté d’être la tête du réseau ; une femme qui aurait loué le box dans lequel les cigarettes étaient stockées ; le « fournisseur »; et le « chauffeur ».

Tous surpris et interpellés le 11 mars dernier, rapporte La République du Centre.

Comme l’a précisé le président du Tribunal judiciaire, tout est parti, en novembre dernier, d’un renseignement anonyme indiquant que les deux frères se livraient à un trafic de cigarettes dans Montargis et les environs (une agglomération urbaine de 110 000 personnes, à 120 kilomètres au sud de Paris).

•• Très rapidement, les enquêteurs ont découvert que les « affaires » étaient menées par l’intermédiaire du réseau social Snapchat, sur lequel les deux frères postaient des vidéos et des photos montrant des cartouches, vendues 40 euros l’unité. Ils faisaient même parfois des promotions.

« Je les touchais entre 25 et 30 euros » a reconnu la « tête du réseau ». « Et le prix ne vous a pas intrigué ? » a interrogé le président, mettant en avant le prix réel d’une cartouche de la même marque. Car Philip Morris France, partie civile au procès, était représenté dans la salle par Daniel Bruquel, responsable de son service de Prévention du Commerce illicite (voir 22 mai 2019 ainsi que 30 octobre et 17 mai 2018 ).

•• Les cigarettes vendues sur le marché parallèle étaient-elles des contrefaçons ? Ce point a été très largement débattu, l’expertise ayant montré que les paquets ne sortaient pas des usines de Philip Morris International.

Suffisant pour établir la contrefaçon, selon l’avocat du fabricant et le représentant de la Douane qui a réclamé une amende de près de 170 000 euros à l’encontre des prévenus.

•• La « tête du réseau » a reconnu avoir fait des affaires mais pas avoir vendu des cigarettes contrefaites ; son frère, lui, avance ne jamais avoir touché le moindre centime de ces ventes. Quant à la « loueuse » du box, elle n’était pas au courant de ce qui était stocké et le « chauffeur » pensait, pour sa part, transporter des meubles …

•• Verdict : les réquisitions de la substitute du Procureur demandant « à ne pas minimiser les faits » ont été suivies :

• 2 ans de prison dont 1 ferme (avec mandat de dépôt immédiat) pour « l’organisateur » ;
• 18 mois dont 12 ferme pour le « fournisseur » sur lequel, apparemment, on n’a pas appris grand-chose ;
• 6 mois avec sursis pour le frère de « l’organisateur » ; idem pour la « loueuse » ;
• 4 mois avec sursis pour le « chauffeur » ;
• 188 000 euros d’amende collective (calculée sur les 1 023 cartouches saisies lors des interpellations) ;
• 13 000 euros de dommages et intérêts pour Philip Morris France.

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