Ce mercredi soir, 4 novembre, la commission des Finances de l’assemblée nationale examinait des amendements de dernière heure entrant dans le cadre du projet de loi de finances 2016.
Parmi lesquels :
• un amendement de Michèle Delaunay (voir Lmdt des 2 novembre et 20 octobre) visant à « consolider l’exclusivité de la vente du tabac aux débitants de tabac » ;
• un autre de Frédéric Barbier (voir Lmdt des 2 et 20 octobre) visant à « mettre en place une traçabilité indépendante des produits de tabac » ;
• un troisième de Michèle Delaunay visant à renforcer le contrôle de la chaîne d’approvisionnement des produits du tabac ;
Au cours des débats, ces amendements ont été retirés. Ils seront représentés en séance publique. Mais voici des extraits significatifs de ces mêmes débats.
SUR LA REVENTE
• Michèle Delaunay (PS, Gironde) : « j’ai la volonté d’accompagner les buralistes en proposant de leur réserver la vente du tabac, exclure certains points Relay et titulaires de grande licence, comme les boîtes de nuit, où il y a des jeunes. C’est donc favorable aux buralistes et cela limite l’accessibilité du tabac aux jeunes.
« Nous sommes dans certains paradoxes : les débitants de tabac ne peuvent pas ouvrir dans une gare des bureaux de tabac, à l’inverse des points Relay. Nous proposons d’accompagner les buralistes en évitant certains lieux de ventes ».
• Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne, rapporteure de la commission) : « la question, je partage votre avis sur les périmètres, c’est dans les aéroports …on fait comment ? ».
• Charles de Courson (UDI, Marne) : « il n’y a pas que les aéroports, il y a aussi le transport maritime et les restaurants qui ont des dépôts ventes ».
• Gilles Carrez (LR, Val-de-Marne) : « il faut une expertise juridique pour le problème des duty free et des aéroports ».
SUR LA TRAÇABILITÉ
• Frédéric Barbier (PS, Doubs) : « c’est un amendement qui vise à mettre en place une traçabilité indépendante des produits du tabac pour mettre fin au commerce parallèle de ce trafic. La vente légale a baissé alors que la consommation a augmenté. L’objectif est de lutter contre le commerce parallèle. Le manque à gagner est estimé à 2-3 milliards d’euros pour l’État et 250 millions d’euros pour les buralistes. Nous sommes engagés dans un processus de ratification du protocole de l’OMS qui prévoit cette traçabilité .Il est compliqué que le fabricant soit le contrôleur et le contrôlé ».
• Dominique Lefebvre (PS, Val-d’Oise / porte-parole du groupe) : « (…) Problème : je pense, à la fin, qu’un dispositif de traçabilité propre et spécifique à la France, indépendant d’un dispositif au minimum régionalisé au niveau européen, n’a aucune chance d’être efficace. L’enjeu est d’avoir un système de traçabilité mondial. On a besoin d’avoir une discussion avec le gouvernement sur la manière dont ça devrait se décliner ».
• Christine Pirès-Beaune (PS, Puy-de-Dôme) : « les salariés de l’usine de Riom (Seita) sont inquiets car il a y a deux ans, il y a eu de lourds investissements pour la traçabilité. Ces investissements sont récents et réinvestir parce qu’on aurait sur-transposé une directive européenne poserait des soucis ».