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16 Fév 2015 | Pression normative
 

Michèle DelaunayLa député « anti-tabac » Michèle Delaunay aura enfin trouver un thème d’actualité qui lui permette de rebondir sur un sujet qui lui est cher (le tabac). Attention au « grand écart » !
La Cour des comptes, dans son rapport publié le 11 février, épingle notamment les agences de l’eau sur l’application du principe « pollueur-payeur » … Ce qui inspire à la députée (le 14 février sur son blog) la mise en place, à l’identique, d’un principe « tueur-payeur » et de justifier, ainsi, que : « le prix de vente du tabac soit indexé sur le coût pour la collectivité des dommages causés ». Soit un retour à son cheval de bataille parlementaire : voir Lmdt des 5 et 3 décembre, 27 novembre, 21 et 15 octobre.

« Qui détruit, abîme, pollue, pervertit l’environnement doit payer le coût des dégâts qu’il cause. Personne pour autant n’a pensé à étendre cette indiscutable logique à l’écologie humaine : qui nuit (directement et en connaissance de cause) à la santé de l’homme, doit en supporter les frais ». Ndlr : rappelons à Madame la députée que l’idée a déjà été défendue par un groupe parlementaire  (voir Lmdt du 27 juin 2014), par le Comité national contre le Tabagisme (voir Lmdt du 18 septembre 2013), et par une campagne de la Ligue contre le Cancer (voir Lmdt du 31 mai 2013).

Parmi les exemples pouvant relever de ce principe, Michèle Delaunay cite, d’abord, le Médiator « le pollueur (c’est-à-dire le fabricant si sa responsabilité est démontrée  et en particulier le fait qu’« il savait ») » doit en assumer les coûts ».

Puis « le cas d’école du tabac » : même si « tout le monde sait ses dangers et son risque mortel (fabricant, vendeur – en France, l’Etat, via les buralistes-, consommateur) » … « le producteur est informé de tous les risques et ceci dans tous les pays et depuis longtemps. Cette réponse impose, selon le principe de responsabilité, que le prix de vente du produit couvre le coût des dégâts et préjudices causés par le produit. Il n’y a pas de raison à penser que c’est aux non-fumeurs, à l’égal des fumeurs, des vendeurs et des fabricants, à assumer cette charge ».

Michèle Delaunay manie le « principe de responsabilité » comme cela l’arrange. Notamment vis-à-vis du fumeur. Oui, le consommateur est informé, c’est écrit sur tous les paquets (et de plus en plus gros), plus que le malade … qui pensait utiliser un médicament destiné simplement à le soigner. De plus, Madame Delaunay semble oublier que le fumeur assume déjà sa charge par rapport au non-fumeur : l’essentiel du prix du paquet va bien dans les caisses de la Sécurité Sociale.