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17 Mai 2021 | Pression normative
 

Selon la Direction générale de la Santé (DGS), quatre cigarettiers continueraient de contourner la législation sur le menthol pourtant interdit à la vente depuis le 20 mai 2020. Des soupçons contestés par les fabricants visés.

Tel est l’argument d’un article de Vincent Vérier , mis en ligne par Le Parisien hier soir. Nous le reprenons tel quel, ci-dessous.

« La guerre des cigarettes mentholées devient européenne. Commencées en France, les investigations menées par la Direction générale de la Santé (DGS) sur la vente de ces produits pourtant interdits depuis le 20 mai 2020 vont se poursuivre dans 27 pays membres qui sont confrontés aux mêmes contournements de la loi. 

Selon les informations du Parisien, l’enquête française a déjà permis d’identifier plus de 300 produits soupçonnés de contenir des arômes interdits. Si la plupart des fabricants ont pris l’initiative de retirer leurs paquets de cigarettes controversés après l’intervention de la DGS, quelques-uns poursuivent leur commercialisation. Au final, l’instance a identifié quatre cigarettiers qui écouleraient au total une centaine de produits hors la loi.

•• Qui sont-ils ? « Cette procédure, qui implique un processus contradictoire, est en cours, et en conséquence, il n’est pour l’heure pas possible de donner des détails spécifiques sur les produits et les fabricants concernés » indique par email la DGS.

Cette dernière va désormais pouvoir s’appuyer sur les investigations européennes et notamment sur son panel consultatif d’experts indépendants. Ces personnes qualifiées seront chargées de qualifier les arômes contenus dans les produits soumis à son analyse.

•• Une expertise déterminante. Car si la loi interdit la référence de produits du tabac contenant un arôme « caractérisant », elle n’interdit pas chimiquement la présence de menthol. Or, ces cigarettiers contestent que leurs arômes contenus dans leurs produits soient « caractérisants » au regard de ces textes. 

Quoi qu’il en soit, cette affaire agite les fabricants. Il faut dire qu’avant leur interdiction, ces cigarettes mentholées représentaient 8 % de la vente de tabac en France. « Et aujourd’hui, ces nouveaux produits mentholés atteignent déjà 3,7 % de part de marché, dénonce British American Tobacco, numéro deux mondial du tabac. C’est de la concurrence déloyale »( voir 21 août 2020). 

BAT, qui possède des marques comme Lucky Strike ou encore Dunhill, affirme ainsi que l’un de ses principaux concurrents, Japan Tobacco International, a déjà réalisé 424 millions d’euros de chiffre d’affaires en France grâce à ces nouveaux produits. « Nous étions leader sur ce marché de la cigarette mentholée, nous avons respecté les règles et voilà le résultat, s’agace British American Tobacco. Il faut que des mesures conservatoires soient prises. La procédure européenne va prendre du temps. »

•• Si le poids financier de cette affaire de goût est important, l’enjeu est surtout médical.

Cette interdiction des cigarettes mentholées et plus globalement des cigarettes avec des « arômes caractérisants » a été prise par l’Union européenne et déclinée dans les États membres pour protéger les Européens du tabac et notamment les plus jeunes. « Certains arômes, notamment le menthol, servent à faciliter l’initiation à la consommation de tabac, en dissimulant le goût naturellement âpre du tabac, rappelle la DGS. Ils pouvaient également avoir une incidence sur les habitudes de consommation. » …