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5 Oct 2018 | Pression normative
 

En parallèle de la pression de Brune Poirson sur la responsabilité élargie des cigarettiers (voir Lmdt du 4 octobre), un amendement au projet de loi de Finances 2019 prévoit d’assujettir les industriels, mettant sur le marché des produits non recyclables, à une éco-contribution.

•• Le constat : un tiers des déchets ménagers (580 kilos générés par Français et par an au total) échappent aux éco-organismes et donc à l’éco-contribution.

Pour réduire le volume de déchets ménagers mis en décharge ou incinérés plutôt que recyclés, la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 3 octobre, à une large majorité l’amendement de la députée En Marche Lauriane Rossi.

Amendement selon lequel : « à compter du 1er janvier 2019, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables » paiera une éco-contribution.

•• Pour viser les industriels, cette contribution s’appliquera à partir de 10 000 unités vendues pour un chiffre d’affaires d’au moins 1 million d’euros.

•• L’amendement doit encore être accepté par la commission des Finances de l’Assemblée, mardi prochain. Il sera probablement sous-amendé au passage, pour préciser son champ d’application. Voire reporté à 2020, car il sera dur de mettre en place, avant janvier 2019, l’organisme devant recevoir cette éco-contribution et décider de son partage.