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17 Jan 2019 | Pression normative
 

Le texte est encore « confidentiel » selon Les Échos (édition du 17 janvier) qui a pu en prendre connaissance. La secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a bouclé le projet de loi « économie circulaire », qui durcit le ton sur le principe du « pollueur-payeur »

Dans ses grandes lignes, le texte – présenté ce jeudi au Conseil national de la Transition écologique – crée six nouvelles filières de recyclage afin de réduire le nombre de produits non assujettis à l’éco-contribution.

Certaines étaient déjà prévues par la feuille de route économie circulaire de 2018 : mégots (voir Lmdt des 6 et 29 octobre 2018), jouets, articles de bricolage, de sport et loisir, huile moteur usagée, etc.

•• Un « article Amazon » prévoit également d’imposer aux acteurs Internet de payer eux-aussi leur écot à la gestion des déchets.

•• Le projet de loi va aussi alourdir les sanctions pouvant frapper les éco-organismes qui n’atteignent pas le taux de recyclage qui leur a été assigné. Pour que la sanction soit plus dissuasive, l’amende représentera à l’avenir un pourcentage du budget annuel de l’éco-organisme. La manière dont l’éco-contribution pourrait varier en fonction de la capacité du produit à être recyclé sera arbitrée en fin d’année.

•• Le projet de loi devrait passer en Conseil des ministres fin février. Tous les arbitrages n’ont pas encore été rendus.