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15 Nov 2018 | Pression normative
 

Dans le cadre du Projet de loi de Finances 2019, le député François-Michel Lambert (L&T, Bouches-du-Rhône) a déposé un amendement – après l’article 56 – stipulant que « tout producteur, importateur ou distributeur de produits est tenu de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus desdits produits ».

Ce dernier devrait être discuté ce vendredi 16 novembre. C’était une des mesures de son plan-choc anti-tabac (voir Lmdt du 12 septembre 2017).

•• « Au nom du principe pollueur-payeur, il est normal de proposer une contribution environnementale pour financer le traitement des mégots ; une contribution environnementale prélevée à la source, c’est-à-dire payée par les seuls fabricants de tabac » annonce l’exposé des motifs.

Celle-ci s’élèverait à 0,15 centime par cigarette, soit 3 centimes par paquet de 20 cigarettes, redevable annuellement sur la base des volumes vendus. Cette contribution environnementale serait maintenue chaque année, tant que la pollution générée par les mégots subsiste.

•• Au total, cette « contribution environnementale sur les mégots à la seule charge des cigarettiers » (sic) rapporterait quelque 75 millions d’euros par an. Tout ou partie pourrait être reversé aux collectivités locales au travers de la Dotation générale de Fonctionnement.

Et François-Michel Lambert prévient que « contrairement à ce qu’affirment les fabricants de tabac, dans leur réflexe de type pavlovien habituel, cette contribution environnementale ne pourrait en aucun cas être répercutée sur le prix de vente des paquets de cigarettes ». Une hausse de 3 centimes, le même jour, « renforcerait les soupçons d’entente illicite sur les prix du tabac en France ».