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29 Nov 2020 | Pression normative
 

C’est le retour de Pauline Delpech, présidente de l’association Pour Une Nouvelle Politique Anti-Tabac (PUNPAT) qui est restée plus que discrète ces derniers temps … (voir 5 octobre 2018 et 20 septembre 2016).

Ce qui la fait remonter au créneau ? Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Éric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux, ont annoncé – dans une interview conjointe au JDD publiée le 22 novembre dernier – leur décision de créer un délit d’écocide, visant à sanctionner les atteintes graves à l’environnement … une des 150 demandes de la Convention citoyenne pour le climat voulue par Emmanuel Macron. Dans une tribune publiée par Forbes France, elle questionne « Pollution environnementale des mégots : premier délit d’écocide ? » Extraits …

•• « (…) L’enfer étant pavé de bonnes intentions, il faudra du concret, et des résultats tangibles. Pour cela, il ne faudra pas craindre de s’attaquer aux lobbies de toutes sortes, locaux ou internationaux  (…) Que l’article du code pénal ou du code de l’environnement ne sera pas seulement un autre ajout anecdotique dans les livres de droit.

•• « Une importante bataille sur la pollution des mégots a récemment été perdue. Cette lutte est l’un des sept piliers fondateurs de mon association PUNPAT (…) J’ai commencé ce combat en 2013 et j’ai donc été ravie quelques années plus tard d’entendre Edouard Philippe, Premier ministre, exiger qu’on traite ce problème environnemental majeur. Et puis … et puis pas grand-chose, en dépit de l’Article 5.3 de la Convention-Cadre de Lutte Anti-Tabac de l’OMS sur les liens pouvoirs publics/lobby du tabac, ratifiée par la France en 2005.

•• « De guerre lasse sans doute, le gouvernement d’alors a pris deux décisions : raviver l’article R.633-6 du Code pénal pour sanctionner d’une amende de 68 euros le jet de mégot sur la voie publique, et créer une filière REP (Responsabilité élargie du Producteur) et un éco-organisme chargé d’en coordonner le déploiement, la Mission Mégots, dont la responsabilité a été confiée … aux cigarettiers. Le site qu’ils viennent de créer est d’ailleurs un simple outil de communication : missionmegots.fr (voir 9 octobre 2020) mais en même temps pourquoi se gêneraient-ils puisqu’on leur a confié les clés de la maison ?

•• « Alors que le débat parlementaire et citoyen va s’ouvrir sur l’écocide, sur les contours à donner au « délit général de pollution » ainsi qu’au « délit de mise en danger de l’environnement », ce débat sur la pollution des mégots peut devenir un révélateur. Comme pour l’histoire de l’œuf et de la poule, nous devons constater que si nous sommes victimes de la pollution des mégots, c’est que les cigarettes sont dotées d’un filtre. 

« Et d’où vient ce filtre ? Quelle est son utilité, sa justification alors que les Gauloises et Gitanes de nos grands-pères en étaient dépourvues ? Si nos grands-pères n’avaient pas de soucis à avoir des résidus de tabac dans la bouche, tel n’était pas le cas des femmes et des ados. Les fabricants de tabac ont trouvé la parade dans les années 1950 pour faire entrer ces derniers à leur tour dans le tabagisme : doter les cigarettes d’un filtre.

« Les filtres sont pour l’essentiel fabriqués en acétate de cellulose. Les cigarettiers les ont évidemment présentés comme un outil censé « retenir » les substances nocives contenues dans la fumée de cigarette. En réalité, les filtres relèvent d’une démarche marketing pour trouver de nouveaux consommateurs.

•• « En outre, le filtre de cigarette n’atteint pas son objectif. Le développement des filtres se traduit aujourd’hui, selon Santé Publique France, par une augmentation très préoccupante des cas de maladies dues à la cigarette (…)

« En commercialisant chaque année 5 400 milliards de cigarettes avec des filtres produisant 5 5 400 milliards de mégots pouvant mettre jusqu’à 12 ans à se décomposer en polluant chacun jusqu’à 500 litres d’eau, l’industrie du tabac ne devient-elle pas l’un des meilleurs exemples du « banditisme environnemental » que dénoncent de concert Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti ?

« Ne serait-il pas exemplaire que la première expression du délit d’écocide soit appliquée en l’espèce au lobby du tabac qui est certainement aujourd’hui, comme on l’a vu, l’une des industries les plus cyniques qui soient ? »