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6 Oct 2018 | Pression normative
 

Les industriels du tabac vont travailler à des propositions visant à mettre en œuvre le principe « pollueur-payeur » dans la lutte contre la pollution engendrée par les mégots de leurs cigarettes, a assuré vendredi le ministère de la Transition écologique et solidaire (voir Lmdt des 4 et 5 octobre).

•• Après les avoir reçus pour la deuxième fois vendredi, la secrétaire d’État Brune Poirson a déclaré dans un communiqué leur avoir exprimé « sa déception quant à l’insuffisance de leurs propositions initiales », annonce l’AFP.

Les cigarettiers ont, selon elle, « convenu de la nécessité de faire évoluer leur copie et de réfléchir à des propositions financées et quantifiées qui s’inscriraient dans le cadre du déploiement d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) ».

•• Ainsi, « conformément à la feuille de route de l’économie circulaire du gouvernement », Mme Poirson entend « désormais explorer les modalités de déploiement d’une REP, spécifiquement adaptée aux enjeux de l’industrie du tabac », dit-elle.

Il ne s’agira pas « d’une « taxe mégot », telle qu’ils la qualifient, mais bien de la mise en œuvre du principe « pollueur-payeur », existant déjà pour de multiples objets du quotidien (emballages, piles, papier, matériels électroniques, etc.) », poursuit le communiqué.

« S’il convient d’appeler les fumeurs au civisme en faisant le bon geste pour l’environnement en jetant leurs mégots dans une poubelle » – par des actions de sensibilisation et de l’affichage, que les cigarettiers ont privilégié dans leurs propositions, ndlr – « il est temps que l’industrie du tabac assume le coût de ses déchets aujourd’hui à la charge de nos collectivités et donc de tous les contribuables », a déclaré la secrétaire d’État, citée dans le communiqué.

•• Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Japan Tobacco International (JTI) s’est « réjoui du soutien » apporté par la secrétaire d’État aux propositions des cigarettiers, « pour lesquelles elle va nous permettre de mettre en place un cadre adapté ».

•• Le projet de loi sur l’économie circulaire en 2019, devrait ainsi autoriser la création d’une structure juridique permettant aux cigarettiers de financer « tout un éventail de solutions à la pollution par les mégots », comme des campagnes de sensibilisation aux gestes éco-responsables, la distribution de cendriers de poche, etc.

•• « Nous n’avons jamais refusé de participer à la collecte et à l’élimination des mégots. C’est une mesure parmi d’autres », a assuré JTI.

•• Pour Philip Morris International, le « constat d’une responsabilité partagée » entre cigarettiers et pouvoirs publics a été dressé, dans un « esprit de coopération », a indiqué un porte-parole à l’AFP.