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13 Juin 2018 | Pression normative
 

Les industriels du tabac seront reçus jeudi au ministère de la Transition écologique et solidaire, qui souhaite les voir « prendre rapidement des engagements volontaires » pour « lutter contre la pollution engendrée par les mégots de leurs cigarettes », annonce l’AFP.

Ces rendez-vous font suite à la publication des 50 mesures pour l’économie circulaire présentées en avril, précise le ministère dans un communiqué (voir Lmdt des 12 mai et 24 avril).

•• « J’attends des propositions claires d’engagements volontaires pour lutter contre ces nuisances dans un calendrier rapproché », a déclaré la secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson, citée dans le texte.

Un point sur les « actions envisagées » sera effectué en septembre au ministère, où les cigarettiers seront à nouveau convoqués. Et « à défaut d’engagements efficaces », le gouvernement « instruira le déploiement d’un dispositif de type « Responsabilité Élargie des producteurs » (…) imposant la mobilisation des industriels dans la collecte et l’élimination de leurs déchets », poursuit Mme Poirson.

•• Opposé à tout nouveau prélèvement pour financer le ramassage des mégots jetés au sol – comme évoqué en avril -, le cigarettier British American Tobacco propose de « participer au financement d’associations et d’initiatives environnementales », ou encore d’« aider les buralistes à financer et distribuer des cendriers de poche ».

En revanche, instaurer une responsabilité élargie des producteurs contredirait « le principe pollueur-payeur, en déresponsabilisant les consommateurs inciviques, sans régler le problème à sa source », affirme le directeur de la communication de BAT, Éric Sensi-Minautier, dans un communiqué (voir Lmdt de ce jour).

« Ce n’est pas aux industriels, aux fumeurs ou aux citoyens de payer, par des taxes ou des impôts supplémentaires, le coût lié au traitement des mégots », poursuit-il, appelant l’État à définir des infractions et à les sanctionner « rigoureusement ».

•• Quelque 30 milliards de mégots sont jetés en France chaque année, dont plus de 40% le seraient dans la nature, affirme le ministère, pointant « d’importants coûts de collecte et de tri à la charge des contribuables ».