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23 Nov 2018 | Pression normative
 

Il ne va pas manquer d’activité ce vendredi.

Alors qu’il organise déjà, dans la matinée, un débat sur les « origines du commerce parallèle du tabac », le sénateur socialiste des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli (voir Lmdt des 19 et 22 novembre) participe aussi à la discussion sur le projet de loi de Finances pour 2019.

Ainsi, il a déposé un amendement de séance, avec seize autres sénateurs socialistes, visant à créer une contribution environnementale sur le mégot à la charge de l’industrie de tabac : de 0,2 centime par cigarette, soit 4 centimes par paquet.

Cet amendement devrait être examiné ce soir.