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24 Fév 2021 | Pression normative
 

La Loi Poirson pour l’Économie circulaire de février 2020 stipule que les fabricants de cigarettes doivent payer, à compter de cette année, une éco-contribution à un futur éco-organisme en attente d’agrément (voir 9 octobre, 12 et 3 août 2020). Ceci pour que les mégots disparaissent de l’espace public.  

Leurs obligations sont détaillées dans le cahier des charges d’agrément, publié par un arrêté ce 18 février. Le décryptage des Échos.

•• Le premier objectif assigné à ce nouvel éco-organisme est une réduction de 40 % des mégots abandonnés d’ici à six ans, avec des étapes intermédiaires (-20 % en trois ans, puis -35 % en cinq ans).

« Pour déterminer le nombre de mégots abandonnés illégalement dans les espaces publics pour l’année de référence et pour mesurer l’atteinte des objectifs précités, l’éco-organisme évalue dans un délai d’un an à compter de la date de son agrément, puis au moins tous les deux ans, le nombre de mégots abandonnés en fonction des différents types d’espaces publics », précise le cahier des charges.

Sur cette base, l’éco-organisme devra proposer des dispositifs de collecte des mégots et leur gestion, distribuer gratuitement aux acteurs publics et aux buralistes des cendriers de poche réemployables et faire au moins une fois tous les deux ans une campagne de sensibilisation à l’impact environnemental des mégots.

•• La deuxième grande obligation est financière. L’éco-organisme contribuera aux coûts, pour les collectivités locales, du ramassage des mégots abandonnés, selon un barème. La filière devra payer 2,08 euros par habitant et par an aux communes de plus de 50 000 habitants, 1,08 euro à celles entre 5 000 et 50 000 habitants et 0,50 euro aux territoires ruraux de moins de 5 000 habitants (mais 1,58 euro pour les communes touristiques).

Les cigarettiers paieront cette année 50 % du barème normal, 75 % en 2022 et le barème plein en 2023 mais ce dernier pourra évoluer car « une étude d’évaluation des coûts des opérations de nettoiement des mégots abandonnés est réalisée par l’éco-organisme en lien avec l’Ademe et les collectivités territoriales d’ici à la fin de l’année 2022 », fixe l’arrêté.

•• Enfin, « l’éco-organisme soutient les projets de recherche et de développement visant à développer des solutions de collecte innovantes, le recyclage des mégots en matériaux ne présentant pas de risque pour la santé et l’environnement », fixe le cahier des charges.

Pour que les mégots soient moins nocifs pour l’environnement les filtres doivent être davantage éco-conçus, pour notamment contenir moins de plastique. L’éco-contribution devra être modulée pour y inciter les cigarettiers.

Reste donc à agréer l’éco-organisme pour que cette feuille de route démarre.