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6 Oct 2018 | Pression normative
 

Suite à la rencontre d’hier entre Brune Poirson et l’industrie du tabac (voir Lmdt de ce jour ainsi que du 5 octobre), le ministère de la la Transition écologique et solidaire a publié un communiqué que nous reproduisons :

« Lors de sa réunion avec les industriels du tabac, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, est revenue sur le fléau environnemental que constituent les déchets de cigarettes et leur a fait part de sa déception quant à l’insuffisance de leurs propositions initiales.

•• « Grâce à ses demandes, notamment réitérées publiquement hier, les industriels du tabac ont convenu de la nécessité de faire évoluer leur copie et de réfléchir à des propositions financées et quantifiées qui s’inscriraient dans le cadre du déploiement d’une filière de responsabilité élargie du producteur (REP). Ces propositions d’action doivent en effet répondre au défi environnemental posé par les mégots mais aussi aux attentes de nos concitoyens et des collectivités. Brune Poirson a donc indiqué aux industriels que, conformément à la feuille de route de l’économie circulaire du gouvernement, elle allait désormais explorer les modalités de déploiement d’une REP, spécifiquement adaptée aux enjeux de l’industrie du tabac.

•• « La ministre leur a rappelé qu’il ne s’agirait en aucun cas d’une « taxe mégot », telle qu’ils la qualifient, mais bien de la mise en œuvre du principe « pollueur-payeur », existant déjà pour de multiples objets du quotidien (emballages, piles, papier, matériels électroniques, etc.). La création d’une telle filière sera donc étudiée dans le cadre de la future loi déchets-économie circulaire prévue pour l’année prochaine.

•• « Brune Poirson a déclaré : « il est temps que l’industrie du tabac assume le coût de ses déchets aujourd’hui à la charge de nos collectivités et donc de tous les contribuables. Cette industrie doit comme d’autres mettre en œuvre le principe « pollueur payeur ». Depuis des décennies, ces industriels s’y dérobent mais en les convoquant j’ai voulu leur rappeler que s’il convient d’appeler les fumeurs au civisme en faisant le bon geste pour l’environnement en jetant leurs mégots dans une poubelle, il est aussi de la responsabilité des cigarettiers de participer financièrement à la collecte et à l’élimination de leurs déchets ».