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6 Oct 2018 | Pression normative
 

Décidément, cela communique beaucoup …

Suite à leur rendez-vous d’hier avec la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire (voir Lmdt de ce jour 1 et 2 ainsi que du 5 octobre), Philip Morris France, Japan Tobacco International France, British American Tobacco France, Seita et l’Association des Fournisseurs de Tabac à Fumer ont publié un communiqué commun que nous reproduisons.  

« Les principaux fabricants de cigarettes, Philip Morris France, Japan Tobacco International France, Seita Imperial Tobacco, British American Tobacco France et l’Association des Fournisseurs de Tabac à Fumer ont rencontré ce jour la Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Madame Brune Poirson, dans le cadre du dialogue engagé au mois de juin dernier sur la lutte contre les nuisances liées aux jets de mégots de cigarettes sur la voie publique.

« La présence de mégots de cigarettes sur la voie publique ou dans le milieu naturel constitue une véritable nuisance contre laquelle les industriels se sont engagés à prendre leur part de responsabilité, en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes.

« Les industriels s’inscrivent pleinement dans l’objectif d’une baisse ambitieuse du nombre de mégots sur la voie publique.

« À cette fin, les industriels et la Secrétaire d’État se sont mis d’accord sur le principe de la création d’une structure juridique dédiée dans le cadre d’un prochain projet de loi sur l’économie circulaire. Il convient toutefois d’en définir précisément la nature juridique, les actions tout comme les modalités de financement qui ne sont pas arrêtées à ce stade.

« À l’issue de ce rendez-vous, les fabricants de cigarettes se sont engagés dans la poursuite d’un dialogue constructif avec les services du Ministère et les acteurs concernés. »